Installation classée à Mornac (16600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection fait ressortir que des actions correct ives doivent être menées pour mettre à jour le plan de localisation des risques (prise en compte d es nouveaux points critiques dans la chaîne de circulation des déchets) et déployer les moyens à m ettre en œuvre pour détecter et agir plus rapidement lors d’un départ de feu causé par un échauffement d’origine mécanique dans le process de tri ou par des piles au lithium.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2014, article 7 .1.1
Le centre de tri ATRION est dans la phase finale d’installation de son nouveau process de tri, objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2025. Le jour de la visite, l’exploitant a confirmé l’act ualisation en cours des plans de localisation des risques de sa nouvelle installation. 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois, de : • mettre à jour ses plans de localisation des zones à risque suite à la réorganisation de son installation • signaler et matérialiser ces zones à risque • transmettre à l’inspection les plans à jour ainsi q ue les justificatifs de la mise en place du signalement des zones à risque de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Thèmes : Plan localisation des risques
lutte, détection et extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2014, 7 .3.3
Actuellement c’est le personnel qui détecte un pote ntiel départ de feu. L’exploitant étudie un système de détection efficace qui puisse être insta llé dans le système by-pass et fonctionner en atmosphère confinée (présence de poussières et de chaleur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois : • d’équiper son installation de moyens efficaces de d étection de flammes et de fumées, dont le système by-pass, pour prévenir tout risque d’incendie • de transmettre la liste de ces détecteurs, avec leur fonctionnalité, et les opérations d’entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps • de justifier du bon dimensionnement de ces disposit ifs de détection et éventuellement d’extinction. Sans attendre la mise en place effective de ces moy ens, l’exploitant transmet à l’inspection un planning prévisionnel du déploiement de ces dispositifs de détection et éventuellement d’extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives et de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 07/02/2014, article 7 .2.5
Lors de la précédente visite d’inspection du 12 juin 2024, l’exploitant avait indiqué qu’un réceptacle rempli d’eau (buse en béton), destiné à isoler les piles au lithium en surchauffe, avait été mis en place à l’extérieur du bâtiment. Ce disp ositif a été utilisé efficacement depuis sa mise en place. C’est la raison pour laquelle l’exploitan t envisage de développer ce dispositif à d’autres points stratégiques de l’installation, en particuli er à proximité des locaux de tri, du système de by- pass et des remorques FMA. Par ailleurs, l’exploitant a renforcé son dispositi f de lutte contre les embrasements de piles au lithium par l’achat d’extincteurs spéciaux, destiné s à être installés à proximité des points critiques de l’établissement. Nota. L’exploitant a également indiqué étudier la mise en place de nouveaux moyens de lutte contre l’incendie (RIA), suite aux départs de feu des 6 ma i et 23 juin 2025 au droit du système by-pass et da ns les remorques FMA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois : • de compléter ses moyens de lutte contre l’incendie et de poursuivre leur déploiement • de justifier à l’inspection la pertinence et l’effi cacité du positionnement de nouveaux réceptacles à batteries • de transmettre les caractéristiques techniques justifiant de l’efficacité des extincteurs spécifiquement dédiés à la lutte contre un incendie dont l’origine provient de piles ou batteries au lithium. Ces éléments devront être intégrés dans les plans mis à jour et les procédures dédiées.
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives et de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2014, article 5.1.2
Les déchets ménagers collectés dans les sacs jaunes (déchets destinés à un recyclage) sont dirigés sur des lignes où les opérateurs effectuent un tri manuel pour identifier et séparer les déchets recyclables des déchets qui ne devraient pas se tro uver dans les sacs jaunes (verre, DEEE, piles alcaline ou au lithium, etc.). Les piles sont essentiellement détectées visuelleme nt par les opérateurs. Le petit diamètre des piles : bouton < fait qu’il est difficile de les re pérer. Elles cheminent dans le circuit des refus de tri via les remorques FMA. Selon l’exploitant, il n’exi ste pas actuellement de technologie dédiée à la seule détection des piles. Dans le cas où une pile est retirée de la table de tri, deux cas se présentent : • la pile est froide et l’opérateur l’évacue dans un seau à sable pour ensuite la diriger vers une filière dédiée • la pile est chaude et l’opérateur dispose d’un équi pement de protection individuelle (EPI) (pince, gants, visière...) pour l’évacuer à l’extér ieur du bâtiment, dans un réceptacle d’eau installé à cet effet, pour ensuite la diriger vers une filière dédiée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2014, article 7 .5.2
Les travaux de modernisation du centre de tri ATRION sont réalisés par la société SWS, prestataire 7/8spécialisé pour de tels centres. L’exploitant a tra nsmis à l’inspection les documents : Permis de feu <, suivi hebdomadaire, par le coordinateur SPS du site. Aucune irrégularité n’a été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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