Installation classée à La Bresse (88250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il n'a pas été constaté de non-conformité majeure. L'exploitant a réalisé l'ensemble des actions correctives suite à la visite de 2023. Néanmoins, il reste à mettre le groupe électrogène sur une aire étanche lors des périodes d'arrêt de la carrière.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2020, article 5.3.1
L'aire de stationnement munie d'un séparateur d'hydrocarbure a été mise en place. Le jour du contrôle, il n'y avait pas d'exploitation de la carrière, la pelle était stationné sur cette aire. En revanche, il a été constaté la présence d'un groupe électrogène fonctionnant au fuel au droit de la zone d'extraction. Le groupe n'est pas sur une aire étanche ni sur rétention. En dehors des périodes d'extraction, le groupe doit être stationné sur l'aire étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stationner le groupe électrogène sur une aire étanche sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2020, article 3.5
D'après le plan d'exploitation de transmis le 03/01/24, le cote d’extraction est de +951mNGF. Le front de taille a une hauteur de 7 m (cote haute +959 m NGF et pied du front +952 mNGF)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2020, article 3.3
La carrière est très peu exploitée. D'après le plan d'exploitation et les constats sur le terrain, l'exploitation est toujours en phase 1 ce qui correspond également à la première phase des garanties financières.
Thèmes : Autre · avancement des travaux d'exctration
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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