SCIERIE DE SAVOIE LAPIERRE ET MARTIN

Ouvrages de prélèvements

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 5.2

L’exploitant procède au relevé de ses 3 compteurs de prélèvement en eau selon une fréquence hebdomadaire. Il s’avère que les débits prélevés sont susceptibles de dépasser 100 m³/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de procéder au relevé journalier de ses compteurs d’eau dès lors qu’ils sont susceptibles de dépasser 100 m³/j.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de prélèvements

L’inspection demande à l’exploitant de réaliser ses déclarations annuelles dans

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Sécheresse - applicabilité de l'AM et exemption aux restrictions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, articles 1 et 3

L’exploitant a informé l’inspection que le prélèvement en eau pour le fonctionnement de son installation en 2025 a été de 26 226 m³ annuels pour le site de Rognaix. Ce volume est supérieur au seuil de 10 000 m³ à partir duquel l’arrêté ministériel du 30/06/2023 modifié s’applique. Par ailleurs, l’établissement ne peut être considéré comme exploitant des activités « prioritaires » (elles ne font pas partie des activités listées à l’article 3 de l’AM sécheresse), et le site n’utilise pas d’eau recyclée à hauteur d’au moins 20 % de ses prélèvements. L’inspection rappelle à l’exploitant que, s’il souhaite bénéficier d’une exemption aux restrictions applicables en cas de sécheresse, imposées par l’article 2 de l’arrêté ministériel susvisé (notamment réduction de 5, 10 et 25 % du prélèvement d’eau en cas d’alerte, alerte renforcée et crise), il doit donc justifier une diminution de sa consommation d’eau de process d'au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018. L’exploitant a précisé que ses consommations d’eau annuelles étaient jusqu’en 2021 basées sur des estimations, par la suite, des compteurs ont progressivement été installés jusqu’en 2024. Ainsi seule la consommation d’eau de l’année 2025 repose entièrement sur le suivi des compteurs, ce qui complexifie la justification des 20 % de réduction sur les prélèvements d’eau. Toutefois, au vu des actions mises en œuvre par l’exploitant depuis cette date, en partie recensées dans son P SH, une baisse significative du ratio de consommation d'eau par m³ de bois arrosé devrait pouvoir être démontrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · applicabilité de l'AM

Sécheresse - adaptation des restrictions - cadre local

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, annexe 3

En 2023, l’exploitant a renseigné le sondage « sécheresse » sans demander d’adaptation au cadre local. Il a cependant réalisé un plan de sobriété hydrique, présenté lors de l’inspection. La description du fonctionnement du site et les données contenues dans le PSH montrent une connaissance satisfaisante de l'utilisation de l'eau à partir de 2025, année de mise en œuvre effective des compteurs d’eau en nombre suffisant (sur le captage eau potable, les captages eaux souterraines, avec clapet anti-retour, sur le poste lié au traitement du bois). Le PSH indique également que la consommation en eau du site est inférieure à la valeur de référence pour la filière, donnée à 4 m³/h pour un stockage de 1 000 m³ de bois résineux par l’association CERIBOIS (centre de ressources des industries du bois) dans son ouvrage de préconisation de 2023. Des actions ponctuelles de limitation des volumes utilisés, à mettre en œuvre en cas de sécheresse selon le niveau de gravité atteint, sont proposées. Les actions pérennes déjà réalisées dans le cadre du fonctionnement courant de l’installation sont pour certaines mentionnées, avec les gains en volume d’eau générés. Toutefois des compléments et une actualisation du PSH sont nécessaires : 6/7• mise à jour des actions déjà réalisées ; • indication des actions prévues (exemple : télérelève des compteurs, stockage et utilisation de l’eau de pluie), et des éventuelles études en cours visant une amélioration de la sobriété hydrique de l’établissement ; • ajout des gains en volume annuel pour les actions déjà réalisées, et gains attendus pour les actions prévues ; • en prenant en compte les valeurs relevées sur les compteurs en 2025, apporter les corrections nécessaires, notamment sur : ◦ les caractéristiques des prélèvements (point I.3), notamment la fréquence de relevé des compteurs qui doit être journalière dès lors que le débit de prélèvement est susceptible de dépasser 100 m³/j ; ◦ l’estimation des consommations des années antérieures à 2025, indiquées au point I.4 du PSH (en prenant également en compte les gains annuels en volume d’eau qui auront été estimés) ; ◦ les valeurs indiquées au point I.5) 5.d.2 du PSH, relatives au détail du poste de consommation « arrosage des grumes » ; ◦ les valeurs des indicateurs de production (point II.1) en m³ d’eau/m³ de grumes entrantes, ainsi qu’en m³ d’eau/m³ de bois arrosés et en m³ d’eau/heure/m³ de bois arrosés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - exemption au cadre régional