Le sujet sécheresse est maîtrisé par l'établissement, tous les constats sont conformes.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Données de prélèvement : compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'établissement SAPEC 2 dispose de plusieurs compteurs qui ont été localisés sur les plans fournis 6/12lors de l'inspection 2025 : - compteur alimentation eau fosse non utilisé et situé au sous-sol et servant de tampon avant le process, - compteur rejet aqueux, - compteur puisard dédié à la consommation d'eau de forage situé au niveau de la bâche extérieure, - compteur eau de ville avec électrovanne dédié au process, - compteur citerne situé au sous-sol de la station d'épuration dédié à la bâche interne (qui est alimentée par la bâche extérieure) ; La somme des 2 derniers compteurs globalisent la consommation en eau industrielle du site. Les compteurs (y compris celui associé au rejet) sont remontés et enregistrés en continu par une supervision, sauf le compteur puisard qui est remonté et n'est pas encore enregistré (modification à venir).
Données de prélèvement : respect des volumes prélevables autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2012, article 4.1.1
Les volumes d'eau prélevée lors de la période de sécheresse du 22 juin au 11 juillet 2026 issus de 7/12GIDAF sont repris ci-dessous : Date Volume d'eau prélevé du compteur puisard forage Dore (m3 /j) Commentai res Volume d'eau prélevé AEP (m3 /j) Commentai res Volume d'eau rejeté à l'exutoire 1 (La Dore) (m3 /j) Commentai res Niveau d'alerte 22/06/2026 38 - 0 - 71 - - 23/06/2026 36 - 0 - 95 - Alerte renforcée 24/06/2026 75 - 0 - 92 - Alerte renforcée 25/06/2026 - Dysfonction nement - Dysfonction nement - Dysfonction nement Alerte renforcée 26/06/2026 - Dysfonction nement - Dysfonction nement - Dysfonction nement Alerte renforcée 27/06/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Alerte renforcée 28/06/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Alerte renforcée 29/06/2026 0 - 0 - 54 - Alerte renforcée 30/06/2026 69 - 0 - 92 - Alerte renforcée 01/07/2026 103 - 0 - 98 - Alerte renforcée 02/07/2026 113 - 0 - 92 - Crise 03/07/2026 89 - 0 - 89 - Crise 04/07/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Crise 8/12Date Volume d'eau prélevé du compteur puisard forage Dore (m3 /j) Commentai res Volume d'eau prélevé AEP (m3 /j) Commentai res Volume d'eau rejeté à l'exutoire 1 (La Dore) (m3 /j) Commentai res Niveau d'alerte 05/07/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Crise 06/07/2026 0 - 0 - 55 Crise 07/07/2026 52 - 0 - 98 Crise 08/07/2026 97 - 0 - 99 Crise 09/07/2026 102 - 0 - 95 Crise 10/07/2026 95 - 0 - Non enregistré Crise 11/07/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Crise 12/07/2026 - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent - Fermeture de l'établissem ent Crise Le dysfonctionnement du 25 et 26 juin correspond à une panne du transformateur qui a entrainé une coupure complète du réseau et la remise en service a rencontré des difficultés. Les consommations d'eau de forage et d'eau de la ville ainsi que le volume rejeté à l'exutoire 1 sont conformes aux volumes journaliers autorisés (respectivement 150 m3 /j, 5m3 /j et 100 m3 /j).
Thèmes : Risques chroniques · Données de prélèvement : respect des volumes prélevables autorisés
Obligations déclaratives - GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
Les données issues de la déclaration GEREP 2025 pour la partie Eau sont les suivantes : - Nombre de jours travaillées : 229 jours - Eaux prélevées dans La Dore : 20 863 m3 /an - Eau potable : 4 045 m3 /an TOTAL 24 908 m3 /an - Volume rejeté dans La Dore : 19 140 m3 /an Ces données concordent avec celles fournies dans le PURE actualisé de 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/07/2021, article 13
L'exploitant a mis en place un Plan d'Utilisation Rationnelle de l'Eau (PURE) en 2022. Une version actualisée du PURE a été transmise dans le cadre de cette inspection. Les consommations d'eau et le volume du rejet aqueux du PURE pour l'année 2025 sont en adéquation avec les données fournies dans la déclaration GEREP de 2025. Le document contient un calcul du prélèvement ramené à une unité de production pertinente, à savoir en litre consommé par m² de surface traitée et fonction de rinçage. La valeur est comprise entre 2 et 4 L/m²/fonction rinçage sur la période 2014 - 2025. Ces valeurs sont conformes car largement inférieures au seuil fixé à 8 L/m²/fonction rinçage (MTD STM). 10/12Dans le cadre de la première version du PURE, les MTD avaient été étudiées. L'exploitant présente dans son PURE les actions mises en place depuis 2005 qui ont permis de réduire la consommation d'eau spécifique, notamment en 2026 la mise en place d'électrovannes sur l'alimentation en eau des fonctions de rinçage qui permet de couper tous les débits lorsque l'installation s'arrête.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des situation de crises hydrologiques
L'exploitant a bien connaissance du niveau d'alerte le jour de l'inspection, à savoir le niveau Crise. L'inspection complète cette réponse en précisant que le niveau crise concerne aussi bien les eaux superficielles que les eaux souterraines et l'eau potable. Selon le tableau présenté au constat n°2, l'établissement respecte la mesure qui est applicable à ce niveau d'alerte, à savoir que le volume net prélevé soit nul (Volume de rejet = Volume prélevé). En effet sur la période du 22 juin au 10 juillet 2026, l'exploitant a moins prélevé d'eau qu'il en a rejeté : 1 030 m3 rejeté pour 831 m3 prélevé.
Thèmes : Risques chroniques · Cadre général d'application des mesures de restriction
Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2.IV
Les déclarations journalières sur GIDAF sont en place depuis le 22 juin (niveau alerte renforcée applicable depuis le 23/06/2026) et ont été complétées jusqu'au 12 juillet 2026, à l'exception du volume rejeté du 10 juillet qui sera complété d'ici la fin de la semaine 29.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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