Installation classée à Saint-Nicolas-de-Port (54210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'association procède le plus régulièrement possible au désencombrement du site. Celui-ci ne contient plus que quelques cars et autobus, une grande partie des déchets a été évacuée Elle a de plus déclaré sa cessation d'activité et engagé la réalisation d'une prestation de délivrance de l'attestation ATTES-SECUR. Par conséquent, l'inspection considère que la mise en demeure du 25 septembre 2024 (APMED 2024-0304) peut être intégralement levée.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/09/2024, article Article 1
L'association L'envol a transmis le 05 janvier 2026 à la préfecture une déclaration de cessation d'activité aux titre des rubriques : - 2711 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719, - 2713 : Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719, - 2714 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, visées par l'arrêté de mise en demeure sous le régime de la déclaration. Suite à sa déclaration de cessation d'activité, l'exploitant a transmis le devis signé et la preuve de paiement pour une prestation en vue de la délivrance de l'ATTES-SECUR auprès d'un prestataire. Il s'est engagé à transmettre le rapport à l'inspection dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/09/2024, article Article 3
Depuis la notification de la mise en demeure à l'association L'envol, celle-ci a procédé au tri et à l'évacuation de 59 véhicules et d'une centaine de tonnes de déchets divers (métaux, bois, ...). Elle a informé régulièrement l'inspection des évacuations réalisées en transmettant des justificatifs d'élimination. L'inspection a constaté sur place la présence de 6 bus qui ne peuvent manifestement pas être considérés comme des véhicules hors d'usage. Par ailleurs, aucun véhicule hors d'usage et déchets métalliques non justifié n'est constaté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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