Installation classée à Cilaos (97413), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort des constats de l'inspection qu'aucune instabilité des terrains n'a été constatée sur le site objet de la remise en état (emprises concernées des parcelles AM 35, 39, 395 et 396). Le procès verbal de récolement des travaux de remise en état pourra être délivré au regard des résultats du suivi de stabilité géotechnique des talus de l'ouvrage.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Accès au site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2019, article 2
La visite d'inspection a permis de confirmer l'absence d'activité sur le site, y compris le dépôt de déchets sauvages. Aucun stockage de déchets ou de matériaux n'a été constaté sur le site le jour de la visite d'inspection inopinée. Les talus et la plateforme de l'ancienne carrière sont à nouveau végétalisés (cf. planche photographique en annexe). La commune prévoit de clôturer la zone du Brûlé Marron (comprenant l'ancienne carrière, la déchetterie actuelle et l'ancienne décharge en cours de réhabilitation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La commune transmet à l'inspection des installations classées l'échéancier concernant les travaux de clôture de la zone. Ces clôtures sont reproduites sur un plan de masse transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/10/2023, article R512-75-1
L'inspection a permis de constater que les déchets résiduels découverts lors de la réhabilitation de la carrière (parcelle 395 en partie) ont été évacués. Aucune instabilité des talus de l'ancienne carrière n'a été constatée, ni sur la totalité des parcelles AM 35, 39, 395 et 396. L'ancien exploitant (la commune de Cilaos) tient un relevé permettant de suivre la stabilité géotechnique des talus de l'ouvrage réhabilité (carrière). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La commune de Cilaos transmet à l'inspection des installations classées le suivi des relevés de stabilité géotechnique des talus de l'ancienne carrière. Ce suivi est accompagné d'un synthèse commentée des résultats. Au vu des résultats des relevés, le suivi pourra être abandonné après validation des résultats par le bureau d'étude chargé de la supervision géotechnique du site (ANTEA).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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