Installation classée à Gasville-Oisème (28300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010014645 |
|---|---|
| Commune | Gasville-Oisème (28300) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mairie a mis en place les éléments demandés par l'ar rêté préfectoral de mise en demeure et portant mesures conservatoires du /2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/01/2023, article L512-1
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Installation illégale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des lixiviats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 13
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 27
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle admission des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/01/2023, article L541-1
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Hiérarchie des modes de traitement de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 01/12/2021, article 2
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Mesures conservatoires
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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