Au regard des constats, il n’est pas proposé de suites administratives mais il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport relatif à l’ Interprétation de l’état des milieux (IEM) dans les 15 jours suivant son édition.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité au dossier -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2012,chapitre 1.3 modifié
MTD2 : gestion des flux de déchets Vu les éléments présentés par l'exploitant le jour de la visite, l'inspection constate les éléments suivants : • concernant les laitiers : L’exploitation du laitier se fait conformément à la procédure d'analyse et de suivi prévue initialement par l'exploitant et notamment : - après extraction, les laitiers sont stockés par lots et caractérisés (chimiquement et mécaniquement) suivant le guide SETRA sur l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière pour un usage rou tier. Les résultats des analyses effectuées sont consignés sur un registre de suivi qui a été mis à disposition de l'inspection le jour de la visite ; - l’exploitant assure le suivi et la traçabilité de s matériaux au moyen, notamment pour chaque lot de matériaux, d’une fiche environnementale récapitulant ses caractéristiques. L'exploitant a déclaré lors de la visite d'inspecti on que seul du laitier de type 3 (référentiel guide SETRA) a été extrait sur le site depuis le début de l'exploitation (homogénéité du gisement). Les différents lots de laitiers sont donc mélangés dans la mesure où ils disposent des mêmes caractéristiques. • concernant les déchets inertes entrants pour la remise en état du site (merlons périphériques) : - l’exploitant a mis en place une procédure d’accep tation préalable et un synoptique conformes à ceux décrits dans son porter à connaissance ayant c onduit à la signature de l’arrêté préfectoral modifié susvisé ; - l'exploitant a déclaré que les déchets inertes en trants subissent un contrôle visuel avant leur mise en remblai et ne subissent aucun mélange avec d'autres déchets. Ces déchets étant inertes, ils ne sont pas sensibles aux conditions climatiques ; - aucun mélange de déchets de typologies différente s n'a été constaté par l'inspection le jour de la visite. Au vu des éléments présentés par l'exploitant et de s constats opérés par l'inspection, les points contrôlés de la MTD2 sont respectés. MTD 11 : consommation : Pour cette MTD, l’inspection a effectué un contrôle par sondage portant sur la consommation d’eau du site. Vu les éléments présentés par l'exploitant le jour de la visite, l'inspection constate les éléments suivants : Les besoins en eau du site concernent : • les consommations sanitaires du personnel et le lav age des engins, l’entretien des surfaces revêtues de l’atelier assurées par le prélèvement d ans le réseau public et suivi par le biais de deux compteurs d’eau ; • l’arrosage des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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