Installation classée à Les Trois-Îlets (97229), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Au regard des éléments constatés lors de la visite du 12 février, l’activité d’extraction sur le site ap - paraît aujourd’hui quasi inexistante. Les déclarations effectuées par l’exploitant dans l’application GEREP indiquent en effet une production nulle pour les années 2024 et 2025, alors que l’arrêté pré- fectoral autorise une production maximale de 30 000 tonnes par an. Par ailleurs, l’inspection a constaté que le site est clôturé et que les accès sont fermés et signalés , conformément aux prescriptions de l’article 3.3 de l’arrêté préfectoral, ce qui permet de limiter les risques pour les tiers. Dans ces conditions, et compte tenu du niveau très faible d’activité observé ( « quelques pelletés dans l ’année » selon l’exploitant) , l’inspection considère que les prescriptions de suivi environne - mental prévues pour une carrière en exploitation normale, notamment celles relatives aux contrôles des eaux, du bruit ou des émissions de poussières, apparaissent peu pertinentes au regard de l’activité effective du site. Aucune suite particulière n’est proposée à ce stade. En cas de reprise d’une activité d’extraction si - gnificative, l’exploitant devra veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions applicables et cette situation pourra faire l’objet d’un nouveau contrôle par l’inspection des installations clas - sées. Enfin, l’attention de l’exploitant est appelée sur les dispositions de l’article 21 de l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2013 , selon lesquelles l’autorisation devient caduque si l’exploitation est interrompue pendant une durée supérieure à deux années consécutives, sauf cas de force majeure. Dans ce contexte, l’exploitant est invité à veiller à la cohérence entre la situation réelle du site et les déclarations effectuées dans l’application GEREP, notamment en ce qui concerne les volumes an - nuels de matériaux extraits. En l’absence d’activité d’extraction pendant plusieurs années consécutives, la situation administra - tive de l’installatio
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Niveau d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2013, article 1
L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2013 autorise l’exploitation de la carrière pour une production maximale de 30 000 tonnes par an. L’examen des déclarations annuelles effectuées par l’exploitant dans l’application GEREP indique qu’aucune extraction de matériaux n’a été déclarée pour les années 2024 et 2025. L’exploitant af- firme néanmoins avoir extrait un minimum d’argile annuellement pour maintenir son activité et continuer à bénéficier de son autorisation ICPE. Lors de la visite réalisée le 12 février, l’inspection a constaté l’absence d’activité d’extraction sur le site. Les installations et zones d’exploitation apparaissent très peu utilisées et aucun chantier d’ex- traction n’était en cours. Au regard de ces éléments, l’activité du site apparaît très largement inférieure au volume maximal 3/4autorisé par l’arrêté préfectoral et peut être considérée, à ce stade, comme quasi inexistante. Dans ce contexte, l’exploitant est invité à veiller à la cohérence entre la situation réelle du site et les déclarations effectuées dans l’application GEREP, notamment en ce qui concerne les volumes annuels de matériaux extraits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2013, article 3.3
Lors de la visite du 12 février, l’inspection a constaté que le site est clôturé et que les accès sont fermés par des dispositifs prévus (cadenas). Des panneaux de signalisation indiquant le caractère dangereux du site et l’interdiction de péné - trer sont présents au niveau des accès. Ces aménagements contribuent à limiter l’accès du public au site et à prévenir les risques pour les tiers.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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