Installation classée à Saulcy-sur-Meurthe (88580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202502 |
|---|---|
| Commune | Saulcy-sur-Meurthe (88580) |
| Département | Vosges |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 17 avril 2024 |
| SIRET | 44796762100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a tenu compte de l'ensemble des remarq ues qui lui ont été faites. Le présent rapport permet donc de clore la visite d'inspection du 17 avril 2024 (rapport du 22 avril 2024).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'inspection a constaté que l'exploitant a revu l'o rganisation et le fonctionnement de son site. […] non encore dépollués sont stockés sur une aire étanche (bituminée). Ce constat permet de lever la non conformité constaté lors de la visite d'inspection du 17 avril 2024.
Thèmes : Risques chroniques · caractéristiques des sols
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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