Installation classée à Aulnat (63510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Télédéclaration d’un incident ou d’un accident dans une ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/01/2026, article R512-69
Non conforme : L'exploitant n'a pas adressé sous forme dématérialisée d'une téléprocédure, la déclaration d'accident suite à l'incendie du 1er janvier 2026 du bâtiment 2 de son site d'Aulnat. Le bâtiment sinistré, d'une surface de 1500 m2, a été détruit à moitié. La moitié détruite en totalité concerne les activités : Contrôles Non Destructifs (ressuage et radio) et traitement de Surface. L'autre moitié est hors d'usage et concerne les activités de chaudronnerie et de soudure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à la télédéclaration de l'accident sous 1 semaine.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/01/2026, article L512-20
L’inspection des installations classées a proposé un arrêté préfectoral de Mesures d'urgence en date du 6 janvier 2026. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre les mesures conservatoires ci-dessous : 3.1 - Mise en sécurité du site : L’exploitant procède sans délai à la mise en sécurité immédiate du site. Tant que les dispositifs de protection et de surveillance du site ne sont pas rétablis dans leur état initial, l’exploitant assure une présence physique permanente sur site en complément des dispositifs qui demeurent opérationnels (surveillance, mesures spécifiques, interdiction d’accès… signalisée de manière adaptée et information des dangers présents (risques d’effondrements, de chute de matériels,..). En particulier, les accès à l’établissement sont fermés en permanence ou surveillés et seules les personnes autorisées par l’exploitant, et selon une procédure qu’il a définie, sont admises dans l’enceinte du site. Au besoin, une surveillance humaine du site est effectuée en permanence 3.2 - Vérification de l’intégrité des deux réservoirs fixes d’Azote et d’Argon sous pression accolés au bâtiment 2 : L’exploitant vérifie sous 1 mois que l’incendie n’a pas impacté l’enveloppe des réservoirs par des moyens de contrôles adaptés et que ces derniers peuvent toujours accueillir des liquides sous pression conformément à la réglementation des appareils sous pression. Si l’exploitant ne peut pas démontrer que les réservoirs sont aptes à recevoir des liquides sous pression dans le délai imparti, l’exploitant videra les réservoirs sous 1 semaine. 3.3 - Évacuation des liquides présents dans les rétentions du bâtiment 2: L’exploitant fait évacuer les fluides présents dans les rétentions du bâtiment 2, selon les dispositions de l’article 5. Afin d’éviter tout risque de réaction entre produits incompatibles, les fluides de rétentions différentes seront évacués séparément. 3.4 - Évacuation des stocks de produits chimiques présent dans le bâtiment 2 : L’exploitant fait évacuer les stocks de produits chimiques présent dans le bâtiment 2 sous 2 mois. 3.5 - Réalisation de prélèvements conservatoires dans l’environnement sur site des différentes matrice suivantes : L’exploitant est tenu de réaliser des prélèvements conservatoires dans l’environnement :7/7 air : analyse des prélèvements réalisés par les services d’incendie et de secours et confié à ATMO dans les plus brefs délais sur les paramètres suivants (Acidité totale exprimée en H, Alcalinité totale exprimées en OH, HF,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mesures d'urgence
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/01/2026, article R512-69
Lors de sa visite l'inspection a pu vérifier que les accès au site sont sécurisés par une société de gardiennage. L'exploitant a mis en place un périmètre de sécurité, tout autour de la zone sinistrée, clôturé et fermé. L'exploitant indique le déroulé connu de l'accident : - Vers 10h - Fumée vue par l'aéroport -> envoi des pompiers de l'aéroport sur l'incendie - 10h03 : un détecteur incendie de l'atelier de traitement de surface fait une remontée sur l'alarme et le téléphone d'astreinte - 10h05 : un salarié qui passe aperçoit de la fumée mais n'arrive à avoir les pompiers que vers 10h13 au téléphone -> Intervention des pompiers de l'aéroport, puis des pompiers SDIS63. La bâche de 120m3 qui a été mise en service le 22/12/2025, a été utilisée ainsi que celle déjà présente sur le site. Toutefois il y a eu un peu de perte de temps pour l'alimentation en eau à cause du gel mais cela a été compensé par les pompiers de l'aéroport qui ont des fourgons mousse grande capacité, autonomes en eau avec canon intégré. -> Les pompiers ont isolé le regard d'eau avec une bâche étanche. - 11h30 : La vanne du bassin est fermée, il n'y a pas encore d'eau arrivée dans le bassin - 12h00 : les pompiers ont éteint l'incendie - 12h48 : Vérification du pH de l'eau du bassin extérieur de rétention : elle est a un pH de 7 Le local de stockage tampon des produits chimiques en fond du bâtiment 2 n'a pas été touché. Le sol du bâtiment 2 a été nettoyé le vendredi 2/01/26 et samedi 3/01/26 car le pH était compris entre 2 et 3. Il a été traité avec des absorbants stockés dans des bacs de 600L en attente d'évacuation ce jour. Le SDIS63 n'a pas utilisé de mousse contenant des PFAS, mais pour le moment l'exploitant n'a pas d'informations sur les mousses utilisées par les pompiers de l'aéroport. Les 2 lignes de traitement de surface sont sous rétentions bétonnées et actuellement non vidées car l'accès est compliqué. Toutefois l'assurance a mandaté une entreprise qui se déplacera le 6 janvier pour essayer de pomper les produits chimiques le plus rapidement possible. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur le fait de ne pas mélanger les produits lors du pompage. Le gaz, l’électricité et l'eau ont été remis en service le samedi 3 janvier pour l'ensemble du site hors bâtiment 2. L'inspection a constaté également la présence de 2 réservoirs de 11000 litres environ d'Azote liquide et d'Argon liquide. La pression recommandée est de 28 bars pour les 2 réservoirs. Pour l'Azote liquide l'insp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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