Installation classée à Le Montat (46090), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté que l'incendie a été maîtrisé et que la benne et les indésirables à l'origine du départ de feu ont été isolés. Il est attendu de la part de l'exploitant un rapport d'accident.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/06/2026, article R.512-69
L'exploitant indique qu'un départ de feu a eu lieu dans la benne des encombrants le 25/06/26 aux alentours de 14h30. L'exploitant indique que le départ de feu est lié à des accumulateurs (batteries usagées) présents dans la benne. Suite à la découverte du départ de feu, les pompiers sont appelés et un arrosage de la benne est réalisé. Les pompiers ont noyé la benne pour éteindre l'incendie et les accumulateurs sont extraits de la benne et mis dans un sceau d'eau pour éviter toute reprise de l'incendie. L'eau d'extinction est restée confinée dans la benne. Le jour de l'inspection il est constaté que la benne a été mise à l'écart et il n'a pas été constaté de reprise de l'incendie. De plus, il est constaté le stockage des accumulateurs dans un sceau d'eau. L'exploitant n'a pas encore transmis de télédéclaration de l'incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet via le téléservice un rapport d'accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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