Installation classée à Guilliers (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 janvier 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601173 |
|---|---|
| Commune | Guilliers (56490) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 3 depuis 14 décembre 2022 |
| SIRET | 31262960300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Rupture de vanne de transfert de la fosse laissant s'échapper environ 600 m3 de lisier au niveau des fondations de la fosse en construction et dans le milieu naturel
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
environ 300 m3 de lisier rejeté directement dans le milieu naturel, le lisier c'est répandu jusqu'à la parcelle YD0014 sur 20 mètres par les drains de la fosse en construction. Cette même parcelle est drainée jusqu'à la zone humide, et du lisier c'est répandu dans la zone humide par les drains.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 5
Thèmes : Élevage · rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 1.4
Une insuffisance de sécurité sur le réseau de transfert, pendant la phase de travaux L'absence de bassin de rétention aux abords des ouvrages de stockage pour retenir tout départ de pollution dans le milieu naturel
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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