Installation classée à Haisnes (62092), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant met en œuvre un plan d'actions pour mettre en conformité ses rejets atmosphériques. L'exploitant s'est engagé dans une démarche de réduction des émissions sonores. L'étude à venir permettra de déterminer les actions à prioriser. Compte tenu des actions déjà engagées et à venir, l'Inspection ne propose pas de suites administratives. Toutefois, l'exploitant informera l'Inspection de la réalisation des actions à venir.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention du bruit et des vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/11/2001, article 19.6
L'exploitant présente le rapport APAVE référencé 135160227-001-2 relatif à l'intervention du 23/12 au 29/12/2025. Le rapport conclut à :6/8 la non-conformité en émergence nocturne en ZER, au sud du site, rue Louis Pasteur (5dB au lieu de 3dB max), probablement liée à des sources extérieures ; • la non-conformité en limite de propriété (62dB au lieu de 60dB max) au nord-est du site probablement liée aux cheminées VS. • Concernant la non-conformité en émergence nocturne, si le rapport ne met pas en cause directement la société DRAKA, l'exploitant a identifié 2 sources sonores susceptibles de contribuer à la non-conformité : les groupes-froid situés au sud du site : leur déplacement est prévu à la fin du mois de septembre ; • les extractions surpresseurs "vide 2" : des silencieux seront installés pour réduire le bruit.• Concernant la non-conformité en limite de propriété au nord-est, l'exploitant envisage la réalisation d'un mur anti-bruit. D'autres sources sonores ont également été identifiées : dans le cadre de la réduction des émissions sonores du site, l'exploitant s'est attaché les services de la société DECIBEL FRANCE pour réaliser une étude à venir et déterminer les plans d'action à mettre en œuvre. Le projet d'extension devrait également permettre d'intégrer des solutions de diminution des émissions sonores (remplacement d'équipements obsolètes par des équipements récents moins émetteurs). Le SIZIAF a par ailleurs engagé un plan d'actions à l'échelle de la zone industrielle pour limiter les émissions sonores. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant informera l'Inspection de la réalisation des actions envisagées (notamment le déplacement des groupes-froid) ; Demande n°2 : l'exploitant transmettra l'étude bruit par DECIBEL FRANCE dès réalisation accompagnée du plan d'actions envisagé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2019, article 3.2.7
Suite à la visite d'inspection précédente, l'Inspection a demandé à l'exploitant de transmettre à réception les résultats de son prochain contrôle, tout en continuant à investiguer quant aux causes potentielles d'un dépassement qui se veut récurrent sur le paramètre "poussières" de l'émissaire VS4. Dans l'attente de l'identification et du traitement de la ou des causes, l'exploitant devait renforcer sa surveillance de l'émissaire incriminé (analyse régulière de la supervision sur la matrice utilités en parallèle du contrôle d'autosurveillance). Les rapports suivants ont été consultés : Rapport MAPE référencé G003242833-02B-1 du 19/02/2025 - AS du 20 au 23/01/2025 : NC vitesse d'éjection sur VS5, VS7, VS9 et VS10 ; • Rapport MAPE référencé G003242833-02B-2 du 20/02/2025 - AS du 20 au 23/01/2025 : NC vitesse d'éjection sur VH2 et VH3 ; • Rapport DEKRA référencé E67212802501R001 du 23/04/2025 - CI du 17 au 19/03/2025 : NC sur VS4 en poussières (concentration) ; • Rapport MAPE référencé G003242833-04 du 22/04/2025 - AS du 10 au 14/03/2025 : NC vitesse d'éjection sur VH2 et VH3 ; • Rapport MAPE référencé G003242833-04A2 du 22/04/2025 - AS du 10 au 14/03/2025 : NC vitesse d'éjection sur VS5, VS7, VS9 et VS10 ; • Rapport MAPE référencé G003242833-06-2 du 28/07/2025 - AS du 07 au 10/07/2025 :• NC sur VS1 en NOX (flux, flux annuel et concentration) liée à une surcharge temporaire de l'installation suite à une défaillance technique sur VS2 (transfert de production et dépassement de la capacité nominale de l'installation) ; • NC sur VS3 en HF (concentration et flux annuel) liée à une défaillance de l'injection de chaux ; • NC sur VS10 : vitesse d'éjection ;•8/8 Rapport DEKRA référencé E7929857/2501R001 du 01/12/2025 - CI du 20 au 22/10/2025: NC sur VS4 en NOX (concentration) liée à une défaillance de l'extracteur qui a entraîné un défaut d'homogénéisation des émissions ; • Rapport MAPE référencé G003251131-01A du 10/03/2026 - AS du 02 au 05/02/2026 : NC sur VS3 en NOX (flux et concentration), sur VS7 en vitesse déjection et en poussières (concentration et flux), et sur VS 9 et VS10 en vitesse d'éjection ; • Rapport MAPE référencé G003251131-01A-2 du 11/03/2026 - AS du 02 au 05/02/2026 : NC vitesse d'éjection sur VH2 et VH3 ; • Rapport MAPE référencé G003251131-01A-6 du 27/04/2026 - AS du 16 au 19/03/2026 : NC vitesse d'éjection VH2 ; • Rapport MAPE référencé G003251131-01A-6 du 27/04/2026 - AS du 16 au 19/03/2026 : NC sur VS1 en NOx (flux) et sur VS7, VS9 et VS10 en
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2023, article 4
L'exploitant a adressé le plan de surveillance du 28/08/2025 rédigé par KALI'AIR référencé CKL23- A580-PR01_V03. Il apparaît conforme à la prescription. La campagne de prélèvements est prévue du 1er au 30 septembre 2026 et du 10 au 23 novembre 2026. Elle sera réalisée par la société MAPE. Les paramètres désignés comme traceurs de risque sont les suivants : Poussières sédimentables (avec caractérisation des paramètres chaux, silice et fluor) ;• Particules en suspension PM10 ;• Dioxyde d’azote (NO2) ;• Dioxyde de soufre (SO2) ;• Acide chlorhydrique (HCl) ;• Acide fluorhydrique (HF) ;• Acétone.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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