Installation classée à Pont-à-Mousson (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté dans sa globalité la mise en conformité des prescriptions relatives à l’arrêté de mise en demeure du 5 octobre 2023. Néanmoins, le travail sur les émissions diffuses du four de traitement doit être intégré dans l'étude technico-économique des fours à réchauffage de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2023. Par ailleurs, même si la sonde pour le conduit de traitement de magnésium démontre l'efficacité de la mesure en permanence, il est demandé de travailler sur la réactivité de ces mesures afin d'avoir des actions rapides lors de dépassements en poussière. Concernant l’arrêté préfectoral complémentaire du 5 octobre 2023, l’étude technico-économique relative à la canalisation des fours de réchauffage n’a pas été réalisée. Un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé. Il est également attendu des actions correctives suite aux résultats de la campagne de mesure de la surveillance environnementale pour les métaux dans un délai de 6 mois. Enfin, il a été constaté une vitesse d'éjection sur le conduit de noyautage FA1 non conforme à l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2020. L'exploitant doit apporter une action corrective dans un délai de 6 mois.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Diffus du traitement de magnésium
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-5
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant informe l’inspection que l’aspiration du traitement du magnésium a été remise en état et que les émissions diffuses sont désormais limitées. Lors de la visite, l’exploitant indique avoir réalisé l’étanchéité du couvercle, le changement de gaine, une intervention sur l’équipement du moteur. Malgré tous ces travaux, il est constaté des émissions diffuses pendant le traitement de magnésium. Les fumées sont mélangées avec celles d'autres équipements, notamment fours de réchauffement, situés à proximité dans le hall. Une étude technico-économique des fours de réchauffement est en cours de réalisation pour gérer les émissions diffuses; Compte tenu des démarches déjà engagées, des travaux réalisés, mais également de l'étude globale en cours, le service de l’inspection propose de ne pas engager dans l’immédiat les suites administratives requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande d’étudier cet équipement lors de l’étude technico-économique des fours de réchauffement, situés à proximité, dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2023, article 4
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant indique avoir fait des recherches et des consultations pour estimer le coût de l’étude technico-économique qui avoisine les 100 000 €. Par ailleurs, il mentionne le projet de remplacement des hauts-fourneaux (ORION), ce qui pourrait avoir comme conséquence le remplacement potentiel des ces fours. Le dossier ORION, déposé en octobre 2025, ne mentionne pas le remplacement de ces fours. Ils continueront à fonctionner à l'arrêt des hauts-fourneaux. L’exploitant n’apporte pas d’éléments supplémentaires. L’inspection considère cette prescription non réalisée et propose au préfet de mettre en demeure l'exploitant de réaliser l’étude technico-économique des fours à réchauffage ainsi que le traitement de magnésium dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Expression des résultats de la surveillance environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2023, article 5
10/11 Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection la campagne de mesure 2023- 2024 avec la conclusion suivante : « La 3ème campagne de mesures du plan de surveillance environnementale 2023-2024 autour de l’usine de Saint-Gobain PAM à Pont-à-Mousson a été caractérisée par deux périodes : • une période de marche dégradée du haut-fourneau durant sa phase de redémarrage, appelée période C3, caractérisée par des mesures réalisées du 22 décembre 2023 au 19 janvier 2024, • une période consécutive représentative du retour en marche normale du haut-fourneau, appelée période C3 bis, caractérisée par des mesures réalisées du 19 janvier au 16 février 2024 pour les mesures de dépôts, et du 15 au 29 janvier 2024 pour les mesures dans l’air ambiant. Il apparaît que la marche dégradée du haut-fourneau a généré des émissions de poussières importantes, qui ont impacté les secteurs situés sous les vents provenant principalement des secteurs Sud-Est à Sud-Ouest à cette période, au premier rang desquels on trouve la zone de surveillance située à l’Ile d’Esch. Un marquage significatif de l’environnement par les PM10, les PM2.5 et les principaux métaux traceurs de l’activité de Saint-Gobain PAM (Zn, Mn, Cr, Ni) a ainsi été observé dans l’air ambiant et les dépôts au point d’impact principal, qui s’est traduit notamment par un dépassement des niveaux de référence annuels de PM10, de PM2.5 et de dépôts de zinc à l’Ile d’Esch pendant la période de mesures en marche dégradée du haut-fourneau. Suite au retour en marche normale du haut-fourneau, les concentrations ambiantes en métaux sont redevenues comparables aux niveaux moyens annuels généralement observés dans le secteur. Le constat est identique pour les dépôts de métaux, excepté celui de zinc qui a présenté un niveau encore plus élevé au cours de la seconde période de mesures, suggérant ainsi qu’une autre source aura contribué très significativement aux dépôts atmosphériques de zinc, comme cela est constaté depuis plusieurs campagnes. Enfin, l’influence des dysfonctionnements au redémarrage du haut-fourneau sur les dépôts de PCDD/F est restée peu significative, et inexistante sur les concentrations de benzo(a)pyrène mesurées du 05 au 19 janvier 2024. » L’inspection considère qu'il manque des explications sur l'origine et les actions correctives menées ou prévues par l’exploitant pour remédier aux anomalies, notamment sur l’origine des résultats de zinc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 3.2.2
L’exploitant a exposé les rapports de présentation de mars et octobre 2025 pour le noyautage Croning. La vitesse d’éjection avoisine les 5 m/s pour un débit de 500 m3/h. Cette valeur n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral. Toutefois cette valeur peut être justifiée par le débit inférieur à 5000 m3/h selon l'arrêté ministériel du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient donc à l'exploitant d'apporter des actions correctives sous 3 mois pour remédier à cette non conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-1
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant indique avoir fait des contre mesures du rejet de la fusion traitement magnésium. Il a transmis le rapport de contrôle du 10 octobre 2023 qui montre une vitesse fluctuante entre 0,44 m/s et 13,92 m/s. L’exploitant explique que cette variation est due à la fermeture de clapet d’aspiration. Étant donné que ce fonctionnement est régulier (2 min de fermeture et 10 minutes d’ouverture), l’inspection privilégie la moyenne pondérée des mesures. Pour le contrôle d’octobre 2023, elle correspond à 9,5 m/s, ce qui est conforme à la vitesse d’éjection. L’exploitant intégrera le calcul de la vitesse par moyenne pondérée dans les rapports de contrôle.
Valeur limite d’émission en concentration canalisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-2
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté des mesures de contrôle réalisées entre mars et octobre 2025. Pour la DMEA, l’exploitant dit avoir travaillé sur la maîtrise de paramètres, d’injection, de production et d’étanchéité pour réduire les polluants. Les résultats sont proches de 0 mg/Nm3 et donc conformes aux VLE. Pour la poussière, les résultats montrent une valeur de 7,84 mg/Nm3, conforme à la valeur limite d’émission (VLE) de l’arrêté précité.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des concentrations d’émissions canalisées
Evaluation annuelle des émissions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-3
L’exploitant a transmis le 11 octobre 2024 une étude des émissions diffuses en poussière avec des mesures réalisées en lanterneau de la fusion et des lignes 1001 et 1002.6/11 Le flux diffus total de poussière est estimé à 0.88 kg/h soit 124 g/t. L’inspection considère la prescription respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Evaluation annuelle des émissions diffuses
Mesures continues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-4
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant informe l’inspection que la sonde à poussières a été remise en état et que l’étalonnage était prévue pour juin 2024. L’inspection a constaté que la sonde fonctionne et qu’un voyant d’alarme peut s’allumer en cas de dépassement. L’exploitant a présenté les mesures du 17 mars au 16 avril 2026, avec une moyenne de 11,01 mg/Nm3. La mesure en permanence des émissions de poussières pour le conduit de traitement au magnésium est réalisée. Ce qui est conforme à la prescription. Néanmoins les données ne sont pas accessibles dans l’immédiat (délai de 15 jours) car l’exploitant a des difficultés à connecter la sonde au réseau électronique de l’établissement. Ce travail nécessite une étude globale et des travaux électriques. Étant donné la présence de mesures continues et le travail à réaliser pour connecter la sonde, l’inspection propose d'intégrer dans le prochain arrêté préfectoral complémentaire la mise en place de réactivité des sondes dans un délai de 18 mois.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-6
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de surveillance environnementale de la campagne 2023 et 2024. Ce constat permet de répondre à la demande de la prescription de mise en demeure.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2023, article 2
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant indique avoir commencé la campagne de mesures au conduit WET SPRAY au premier semestre 2024 et envisage de transmettre les éléments à l’inspection dans le bilan annuel de 2024. L’exploitant a présenté ses résultats pour 2024 et 2025 : - les mesures de phénol avoisinent 0 mg/Nm3, - le HAP varie de 0,026 et 0,01 mg/Nm3, - le benzène varie de 0,35 à 0,03 mg/Nm3, - le formaldéhyde est compris entre 0,04 et 0,11 mg/Nm3. L’exploitant demande la suppression de COV CMR Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande les résultats des mesures de 2026 pour se positionner.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2023, article 3
Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant indique que les flux annuels ont été calculés à partir de l’étude de risques sanitaires de 2012. Lors du dépôt du projet ORION, l’exploitant a transmis un tableau des flux par conduit et polluant avec des données plus récentes, basés sur un bilan réaliste de 2022, 2023 et 2024. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire est en cours de préparation, dans le cadre de l'autorisation du projet ORION, pour mettre à jour ces flux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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