Installation classée à Saint-Jean-d'Hérans (38710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Deux non conformités ont été relevées pour lesquelles des demandes actions correctives ont été formulées. Deux demandes complémentaires ont par ailleurs été émises. Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD
22points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 2.1.
L'inspection des installations classées constate qu'un certain nombre de dispositions pour éviter les envols de poussières ont bien été mises en œuvre par l'exploitant : limitation des surfaces à nu en fonction de l'avancement de l’exploitation ; arrosage des pistes lorsque les conditions météorologiques l'imposent ; aménagement correct des pistes internes de circulation et des aires de stationnement des véhicules ; limitation de la vitesse des poids-lourds et engins de carrière à 25 km/h sur la voirie d'accès à la carrière, sur les pistes et à l’intérieur de l’emprise de la carrière avec la mise en place d'un nouveau panneau de signalisation en entrée de site et un rappel dans les consignes présentes dans les locaux ; stockage des matériaux sur de faibles hauteurs ; maintien des bandes boisées qui ceinturent le site. L'exploitant informe l'inspection des installations classées qu’un système de décrottage/lavage des roues des camions en sortie de site (ou une longueur suffisante de piste en enrobé avec des asperseurs) est en cours de définition sur l'emplacement de la centrale à béton VICAT qui va être prochainement démantelé. Le calendrier de réalisation du système de décrottage/lavage de roues est annoncé pour fin 2026, tout en demeurant tributaire du démantèlement des installations VICAT. L'exploitant informe, au cours de la séance de la CSS du 9 juillet 2026, que le manchon à air est désormais implanté sur le site.La mesure d’évitement supplémentaire consistant à ne pas exploiter la carrière lors des fortes chaleurs d’été (température > 35 °C, entre juin et septembre) et lors des étiages au plus bas des points d’eau est respectée. En ces cas, les activités d’extraction, de traitement des matériaux et de recyclage sont arrêtées. La commercialisation peut continuer. L'inspection des installations classées est informée par la mairie que le bâchage des bennes de tous les camions ne semble pas systématiquement respecté. Demandes à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : de formaliser dans ses consignes internes le bâchage systématique des bennes de tous les camions transportant des produits d’une granulométrie exclusivement inférieure à 5 mm avant d’entrer et de sortir du site ; de lui transmettre dans un délai de 4 mois les plans d'exécution du système de décrottage/lavage de roues et/ou d'asperseurs qui aura été défini. Respect de la prescription : Réf : RAP_INSPdu22j
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Air
Qualité des eaux collectées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 3.3.5
L'exploitant informa l'inspection des installations classées que le bureau d'études YGeo a procédé à de premiers prélèvements pour analyse de la qualité des eaux collectées et de process le 10 juin 2026. Un seul point de mesure, à la sortie du décanteur sur la plateforme, aurait été prélevé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : de lui transmettre dans un délai d'un mois le rapport du laboratoire d'analyse sur ce premier prélèvement ; de renouveler les prélèvements sur une fréquence semestrielle et sur les trois points de surveillance prescrits, à savoir à la sortie de la cuve primaire, à la sortie de la cuve enterrée eaux pluviales 7 m³ de la plateforme ainsi qu’au point de prélèvement du bassin imperméabilisé principal de 4 000 m³ (prélèvement permettant l’appoint dans le bassin d’eaux claires). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Eau
Installations, production autorisées et conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 1.2
L'inspection des installations classées constate que l'activité a repris progressivement depuis début 2026 sur le site de la carrière de Saint-Jean-d'Hérans et que les conditions génériques de l'autorisation sont respectées (périmètre, production). Respect de la prescription : Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 6/30
Thèmes : Situation administrative Exploitation
Accès, voirie publique, circulation interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 1.10.3
L'inspection des installations classées constate que les itinéraires d'accès et de départ de la carrière sont bien respectés et pré-signalés au droit des RD526 et 34b. La rue des Clots est bien évitée. L'inspection des installations classées constate que le débouché de l’accès de la carrière sur la voie publique est correctement pré-signalisé de part et d’autre par les panneaux et panonceaux de dangers réglementaires. Un stop est positionné sur la sortie du site. Le débouché est correctement aménagé avec une visibilité suffisante de sorte à ne pas créer par sa configuration de risque pour la sécurité. La vitesse de circulation à l'intérieur du site est correctement signalée et limitée à 25 km/h. Les règles de circulation à l'intérieur du site sont correctement signalées. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Exploitation
Sécurité du public, clôtures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 1.10.5
L'inspection des installations classées constate que le site est clôturé pour partie, que son accès est protégé et signalé avec des panneaux de danger et d'interdiction d'accès. La perméabilité des clôtures a été validée par l'AMO Biodiversité de l'exploitant, Terra Mellifera. Le dispositif d'ensemble est satisfaisant. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Exploitation
Commission de suivi de site (CSS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 1.10.7
L'inspection des installations classées constate que la commission de suivi de site (CSS) a bien été instaurée par M. le Maire de Saint-Jean-d'Hérans. La première réunion s'est tenue le 9 juillet 2026 avec la participation des différentes parties intéressées. Respect de la prescription :
Thèmes : Autre CSS
Surveillance des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 2.3
L'inspection des installations classées constate que l’exploitant a mis en place un plan de surveillance avec le bureau d'études Kali'Air et a initié fin mai 2026 les campagnes trimestrielles de mesures de Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 11/30 retombées de poussières à l'aide de jauges de type Owen et conformément à la norme NF X 43-014. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Air
Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 3.2
L'inspection des installations classées constate l'absence de prélèvement d'eau ces trois dernières années selon les déclarations annuelles GEREP de l'exploitant. Le contrôle des installations de prélèvement d'eau à la source temporaire du Croc du Loup et de leurs dispositifs de mesure totalisateurs ("compteurs") devra être communiqué fin 2026 à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre dans un délai de 6 mois les justificatifs des prélèvements éventuellement effectuées dans la source ponctuelle du Croc du Loup pour faire l'appoint au système de gestion des eaux de procédés, eaux pluviales récupérées et des bassins et cuves : registre des relevés, photos du/des compteur(s). Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Eau
Gestion des eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 3.3.2
L'inspection des installations classées constate que la gestion des eaux de ruissellement est conforme au dossier et respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Aucune eau de ruissellement ne sort du site. Le bassin d'orage pérenne dans la zone d'extraction côté sud correspond pour l'heure aux dépressions plus profondes qui ont été balisées également pour favoriser la biodiversité. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui communiquer dans un délai de 6 mois et sur la base du plan d'exploitation actualisé conformément à l'article 7.3 la justification du dimensionnement et positionnement du bassin d'orage pérenne pour la zone d'extraction. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Eau
Gestion des eaux de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 3.3.3
L'inspection des installations classées constate la conformité au dossier du système de gestion des eaux de procédé comprenant les cuves enterrées de récupération des eaux pluviales sur la zone de plateforme de commercialisation et sur la zone de traitement des matériaux, les bassins et systèmes de pompes. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Eau
Surveillance environnementale des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 3.4.
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a mandaté début 2026 le bureau d'études YGeo pour affiner la connaissance des écoulements souterrains et proposer une implantation plus opportune des trois piézomètres de surveillance des niveaux et qualités des eaux souterraines. Les résultats de l'étude ont été présentés en commission de suivi de site. Les piézomètres ont été réalisés par l'entreprise BOTTA dernière semaine de mars 2026 conformément aux propositions affinées d'implantation d'YGeo. L'inspection des installations classées a contrôlé les dossiers techniques des 3 ouvrages exécutés.Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 17/30 L'inspection des installations classées constate que les relevés des niveaux des eaux souterraines ont débuté le 31 mars 2026 sur les nouveaux piézomètres en respectant la fréquence mensuelle. Pour le nouveau piézomètre n°1 en amont (Z de l'ouvrage 812), le niveau des eaux souterraines a été mesuré entre 781,24 et 781,41 m NGF) ; Pour le piézomètre n°2 latéral (Z à 788 m NGF), entre 768,74 et 768,78 m NGF ; Pour le piézomètre n°3 aval (Z à 773 m NGF) , entre 765,47 et 765,48 m NGF. Les premiers prélèvements sur les trois piézomètres pour analyse de qualité des eaux souterraines ont été réalisés le 10 juin 2026. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : de lui transmettre dans un délai d'un mois le rapport du laboratoire d'analyse sur ces premiers prélèvements ; de renouveler les prélèvements sur une fréquence semestrielle sur les trois piézomètres ; de consigner dans un registre numérique les résultats d'analyse sur chacun des trois points et de les transmettre annuellement à la CLE Drac Romanche et à l’inspection des installations classées ; et de déclarer les trois forages réalisés dans la Banque du Sous-Sol (téléservice DUPLOS Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains), puis de lui transmettre les codes BSS affectés à chacun des forages. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Eau
Surveillance des niveaux de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 5.2
L'inspection des installations constate que l'exploitant a bien mis en place le 1er avril 2026 un contrôle diurne de ses émissions sonores lorsque la carrière est en activité, avec quatre points de mesure en limite de propriété et deux points de mesure au niveau des zones d’habitation les plus proches. L'inspection des installations consulte le rapport des mesures des niveaux de bruit qui ont été réalisées en 2026 par le cabinet Orfea. L'ensemble des niveaux de bruit en limite de propriété sont conformes et inférieurs à la limite de 70dB(A). Les émergences mesurées dans le voisinage sont elles aussi conformes et inférieures à la limite respectivement de 5 dB(A) et de 6dB(A). Aucune tonalité marquée n'a été détectée. Le rapport fait bien état des différentes sources de bruit, de l'activité en cours au moment des enregistrements sonores, ainsi que des conditions météorologiques lors de chaque enregistrement. L'inspection des installations classées constate la conformité de la surveillance des émissions sonores. La prochaine campagne devra avoir lieu en 2027. Si les niveaux d'émergences et de bruit en limite de propriété sont à nouveau conformes en 2027, la fréquence pourra devenir triennale. Respect de la prescription : Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 19/30
Thèmes : Risques chroniques Bruit
Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 6.2
L'inspection des installations classées constate que le contrôle annuel des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs) est bien réalisé chaque année en juin par la société Obiou Protection Incendie. La dernière vérification a eu lieu le 17 juin 2026. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Eau
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 6.4
L'inspection des installations classées constate que le contrôle annuel des installations électriques est Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 20/30 bien réalisé chaque année en été (juillet ou août) par la société OCds. La dernière vérification a eu lieu le 21 juillet 2025. L'inspection des installations classées a contrôlé le dernier rapport de juillet 2025 qui comportait des observations et demandes de corrections (disjoncteurs, liaisons équipotentielles, protections, éclairage de sécurité de l'escalier). Ces dernières doivent l’objet d’actions correctives de l’exploitant pour remise en conformité. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Risques électriques
Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 7.1.1
L'inspection des installations classées constate qu'un panneau neuf a été installé sur la voie d’accès à l’entrée de la carrière. Sur ce panneau, figurent en caractères apparents: l’identité et la nature du site («TPCB Carrière des Baumettes») ainsi que les contacts de la société ; la référence et la durée de l'autorisation («Arrêté préfectoral DDPP–DREAL UD38-2025-11-13 / Durée : 25ans») ; la mention que «le plan de remise en état et les arrêtés sont consultables en Mairie de Saint- Jean-d’Hérans»; les jours et horaires d'ouverture aux entreprises et aux particuliers. D'autres panneaux «Propriété privée – Défense d’entrer», «Accès interdit» et «Danger» valent mention explicite d’interdiction d'accès à toute personne non autorisée. L’exploitant respecte ainsi les dispositions d’information du public qui ont été prescrites à l’article 7.1.1. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Exploitation
Travaux préliminaires à l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 7.1.4
L'inspection des installations classées constate que les travaux préliminaires (information du public, bornage et réalisation des piézomètres de surveillance des eaux souterraines) ont été réalisés. L'inspection des installations classées a été dûment informée et la mairie a été formellement notifiée par courriel en date du 21 mai 2026 de la réalisation des travaux préliminaires à l'exploitation. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Exploitation
Procédure d’admission des déchets inertes/ Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 7.4
L'inspection des installations classées constate que le contenu des documents d’admission préalable est complet et que la procédure d'admission est globalement conforme. Les quantités et registres d’admission pour valorisation en remblayage et recyclage sur les années 2024 et 2025 ont été contrôlés. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Déchets
Traçabilité des terres excavées et sédiments - Contenu du registre chronologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant dispose bien de l'ensemble des informations requises dans la procédure d'admission des terres excavées et déchets inertes (dans son document d'admission préalable). Le registre chronologique est constitué des différents DAP sur le site. Un traitement informatique est ensuite réalisé par les services administratifs au siège. Respect de la prescription :
Traçabilité des terres excavées et sédiments - Déclaration au registre national RNDTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2021, article R.543-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate la bonne effectivité des téléversements mensuels du registre chronologique au registre national via l'application dédiée Trackdéchets. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, titre 8
L'inspection des installations classées constate que la société TPCB s’est attachée dès le mois de décembre 2025 les services d’une équipe pluridisciplinaire d’écologues (TERRA MELLIFERA pour le suivi des mesures ERCAS et les missions d'AMO Biodiversité, ECOSYSTEMIC pour les suivis faune et […] pour les suivis flore et habitats). Les compte-rendus d’intervention, la notice de réalisation chronologique des mesures ME1, ME2, MA1 Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 29/30 et MR2, ainsi que le planning précis d’intervention pour 2026 ont été communiqués à l'inspection des installations classées et au service Protection des milieux et des espèces de la DREAL. 10 interventions sur site ont eu lieu depuis décembre 2025. Les mesures ERCAS sont respectées et continuent d'être mises en place progressivement selon le calendrier prescrit. Des échanges et concertations ont été menées avec les agriculteurs, les écologues et l'exploitant (conversions en prairie pour les mesures de compensation notamment). Les clôtures de l'emprise sont perméables et conformes. Des pièges à faune ont été identifiés autour des bassins techniques et des installations (drains, tuyaux, regards de pompages) et ont été supprimés. Les balisages ont été correctement mis en œuvre, les transplantations de pieds de Kalis également. Des systèmes d'échappatoires pour la petite faune ont été installés et renforcés dans les bassins techniques. Deux mares dépressions complémentaires ont été réalisées et sont bien protégées et fonctionnelles (pontes d'amphibiens repérées). Les falaises à guêpier sont fonctionnelles avec la présence avérée de plusieurs nidifications (une trentaine de guêpiers repérés avec une centaine de trous créés dans les falaises). Des panneaux signalétiques pédagogiques ont été implantés et des sensibilisations/formations du personnel de la carrière ont été réalisées. Le seul écart notable par rapport aux mesures ERCAS prescrites concerne le système de nettoyage des engins en entrée et sortie du site, pour la prévention des espèces invasives, qui devrait être remédié d'ici fin 2026. Respect de la prescription :
Thèmes : Autre Biodiversité
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2025, article 9.2
L'inspection des installations classées constate que les garanties financières ont été correctement actualisées et ont fait l’objet d’un nouvel acte de cautionnement solidaire le 25 février 2026, avec date d’effet à la notification de l’arrêté préfectoral complémentaire, soit au 17 novembre 2025. L’acte de cautionnement solidaire est valable pour la première période quinquennale jusqu'au 16 novembre 2030. Respect de la prescription : Réf : RAP_INSPdu22juin2026_TPCB_StJeanD’Hérans_Is132-3SD 30/30
Thèmes : Situation administrative Exploitation
Déclaration annuelle GEREP des émissions polluantes et des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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