Installation classée à Haut-Lieu (59440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a investi dans de nombreux aménagements afin de limiter au maximum les envols de poussières. Il prévoit, pour 2025-2026, de poursuivre les aménagements avec la création d’une aire fermée pour le chargement des camions. En 2024, l’exploitant a été confronté à la défaillance de son prestataire chargé de la surveillance des retombées de poussière. Malgré les nombreuses relances, les campagnes de surveillance 2024 n’ont pas été réalisées. L’exploitant a donc changé de prestataire, et la première campagne 2025 sera effectuée entre mars et avril 2025. Le changement de prestataire s’accompagne d’une modification du plan de surveillance. L’inspection demande que le nouveau plan de surveillance lui soit transmis sous 3 mois.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan de surveillance des émissions de poussières 1
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 39. §1
7/8 Le document a été mis à jour en 2021 par la société ITGA qui réalisait la surveillance des retombées de poussières. Toutefois, pour l’année 2024, la société ITGA n’a pas réalisée la surveillance des retombées de poussières malgré les multiples relances de l’exploitant. L’exploitant a transmis à l’inspection le listing des courriels de relances faits à la société ITGA en 2024. L’inspection dénombre 24 relances. En conséquence l’exploitant s’est vu dans l’obligation de changer de prestataire qui est maintenant Khali’air. Ce nouveau prestataire établira un nouveau plan de surveillance pour l’implantation des jauges. La première campagne de mesure est prévue sur 1 mois entre mars et avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre sous 3 mois le nouveau plan de surveillance des retombées de poussière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions de prévention et de limitation des envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 37.1
Lors de la visite, l’exploitant présente l’état d’avancement des aménagements relatifs à l’évitement des poussières. Ainsi, l’exploitant investi près de 1,4 million d’euros pour la réalisation des travaux suivants : reprise de l’ensemble des enrobés ;• changement du laveur de roues (dont le volume de lavage a été multiplié par 6) ;• plantation de haie sur l’ensemble du linéaire de clôture ;• engraissement du merlon sur le pourtour de la fosse de Saint-Hilaire pour la protection de la chaussée Brunehaut. • Les prochaines étapes programmées sur 2025-2026 sont : la poursuite de la végétalisation des parkings ;• plantation du dernier merlon ;• mise en place d’un box capoté pour le point de chargement avec système de filtration.• Lors de la visite de l’entrée, l’inspection constate la mise en œuvre d’une aire spécifique permettant la vérification et la mise en œuvre du capotage des camions. Sur cette aire de capotage, six stations de hauteur variable sont présentes pour permettre aux chauffeurs de mettre en place les bâches. L’inspection constate également la présence d’affichages rappelant les obligations des transporteurs. L’exploitant déclare être particulièrement vigilant quant au respect de l’obligation de capotage et a mis en place une procédure de rappel systématique des chauffeurs lors du passage sur le pont- bascule. Lors de la visite, l’inspection constate que l’ensemble des camions sortant du site sont capotés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 38.2.§1
Les silos et les installations du tertiaire sont munis de dépoussiéreurs qui permettent de capter les poussières fines. De plus, l’exploitant, en dehors des installations de traitement, prévoit pour 2026 l’installation d’une aire de chargement des camions unique fermée où l’ensemble des poussières seront captées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 38.2.§2
L’exploitant déclare que l’entretien annuel des dépoussiéreurs est réalisé par la société SOCOTEC. Par courriel du 27/02/2024, l’exploitant a transmis le rapport d’entretien des installations. Ce rapport justifie de la conformité des rejets en poussières.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des concentrations en poussières
Plan de surveillance des émissions de poussières 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 39. §2
Le document a été mis à jour en 2021 par la société ITGA, qui réalisait la surveillance des retombées de poussières. Toutefois, pour l’année 2024, la société ITGA n’a pas réalisé la surveillance des retombées de poussières malgré les multiples relances de l’exploitant. L’exploitant a transmis à l’inspection le listing des courriels de relance envoyés à la société ITGA en 2024. L’inspection dénombre 24 relances. En conséquence, l’exploitant s’est vu dans l’obligation de changer de prestataire, qui est désormais Khali’air. Ce nouveau prestataire établira un nouveau plan de surveillance pour l’implantation des jauges. La première campagne de mesure est prévue sur un mois, entre mars et avril 2025. L’inspection constate que l’exploitant a mené les actions lui permettant de revenir à un état conforme à la prescription.
Plan de surveillance des émissions de poussières 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/11/2021, article 39. §6
Lors de la présente visite, l’exploitant questionne l’inspection sur la station météorologique pour la future campagne de 2025. L’inspection informe que le PPA est en cours de révision et que cette nouvelle version du plan de protection de l’atmosphère ne couvre plus les communes de l’Avesnois. L’entrée en vigueur de ce plan révisé est prévue courant 2025. En conséquence, l’exploitant demande à pouvoir utiliser les données fournies par la station Météo-France de Saint-Hilaire-sur-Helpe, au lieu d’installer une station météorologique sur la carrière. La station Météo-France présente une bonne fiabilité des mesures et elle est située sur l’une des communes d’implantation de la carrière. L’inspection constate que l’utilisation des données météorologiques de la station de Saint-Hilaire- sur-Helpe apparaît pertinente pour les prochaines campagnes, en anticipation de l’entrée en vigueur du nouveau PPA courant 2025. Cette proposition d'utiliser la station de Saint-Hilaire-sur-Helpe plutôt que de mettre en place une station interne devra être portée à la connaissance du Préfet. Cette demande pourra utilement être ajoutée au dossier de demande de prolongation à venir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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