Installation classée à Saint-Fons (69190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006113628
Commune
Saint-Fons (69190)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 31 octobre 2024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant doit mettre en place des mesures de retombées de poussières par la méthode des jauges Owen comme prescrit dans l'APC du 8 août 2024. Ce point fera l'objet d'un suivi lors de la prochaine visite d'inspection. L'exploitant a signalé à l'Inspection des Installations Classées que les activités en lien avec les terres polluées n’ont pas encore débutées pour des raisons techniques et financières.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rejets Atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2022, article 3.4.1
L'exploitant a transmis en amont de la visite d'inspection le bilan annuel 2023 ainsi que les mesures trimestrielles de retombées de poussières réalisées au cours de l'année 2024. La mesure des retombées atmosphériques totales est de 418 mg/m2/j en moyenne sur les plaquettes en abord du site. Cependant, la méthode des plaquettes ne permet pas d'analyser la mesure des retombées de poussières (objectif de 350 mg/m2/j comme prescrit dans l'APC du 8 août 2024) aux abords des premières habitations (situées à environ 700 mètres du site, de l'autre côté d'une voie ferrée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l'exploitant doit mettre en place des mesures de retombées de poussières par la méthode des jauges Owen comme prescrit dans l'APC du 8 août 2024. Ce point fera l'objet d'un suivi lors de la prochaine visite d'inspection et sera susceptible de faire l'objet de mesure de coercition le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Qualité des déchets externes admis sur 2510 2760 2517
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant a partagé lors de la visite d’inspection sa procédure d’acceptation préalable des déchets inertes. Celle-ci se décline en fonction de l’origine et du tonnage des lots. Le DAP (document d’acceptation préalable) et les analyses sont fournis en amont pour les lots les plus importants. Les lots ne sont pas acceptés sur site si la DAP n'est pas accepté en amont. Des contrôles visuels sont réalisés à l’arrivée sur site et des contrôles complémentaires aléatoires peuvent être effectués avant dépôt dans les casiers. Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté qu'une zone d’accueil est délimitée afin de réaliser ces contrôles. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510 2760 2517
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Pour les gros chantiers, l'exploitant demande au producteur de déchet des analyses afin de s'assurer que les déchets ne proviennent pas d'un site contaminé. Lors d'une suspicion de contamination, l'exploitant se déplace sur site afin de réaliser lui-même les analyses. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510 2760 2517
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'accepte pas de déchets n'entrant pas dans les catégories mentionnées dans l'annexe 1. Si la DAP fait mention d'un autre code déchet, celle-ci est refusée. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère inerte des déchets admis
Traçabilité des déchets inertes – Acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Le DAP (document d’acceptation préalable) et les analyses sont fournis en amont pour les lots les plus importants. Les lots de moindre taille (diffus) font l’objet d’un DAP à leur arrivée sur site. La procédure prévoit que le DAP soit signé par le producteur et par les différents intermédiaires (transporteur). Lors de la visite sur site au niveau du pont bascule, l'Inspection des Installations Classées a pu constaté la bonne complétude du DAP. L’exploitant a aussi informé l’Inspection des Installations Classées du bon déversement des données vers le RNDTS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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