L'exploitant a répondu aux demandes de l'inspection, aucune non conformité significative n'a été observée lors de l'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le jour de l'inspection, la déclaration annuelle des émissions polluantes n'avait pas été générée sur 3le site GEREP par l'exploitant (https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr). La déclaration a finalement été enregistrée le 27 avril 2023, puis validée par l'inspection le 2 mai 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Téléclaration des émissions polluantes sur GEREP
Surveillance de l'envol de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, articles 19.5 et 19.7
Les résultats du plan de surveillance 2022 ont été transmis en séance. Les 4 campagnes de mesures réalisées en 2022 par Madininair respectent les dispositions des articles 19.6 à 19.9 de l'arrêté du 22/09/1994 notamment sur l'échantillonnage à mettre en place selon la norme NF X 43-014. Sur les 3 jauges Owen présentes aux limites de propriété de la carrière, les résultats d'analyses sont inférieurs à la concentration réglementaire, soit 500 mg/m 2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées, après soustraction de la concentration en poussières mesurée sur la jauge témoin. L'exploitant a par ailleurs demandé à Madininair que soit étudiée la composition des poussières prélevées afin d'améliorer les connaissances et rendre davantage exploitable les résultats du plan de surveillance. Les résultats des analyses chimiques des retombées solubles dans l'environnement pour l'exercice 2022 ont été remis également en séance. A ce stade il n'est pas possible d'en tirer une interprétation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 11
Le dernier rapport de mesures a été transmis en séance (APAVE - 20/12/2022). Les mesures sur les niveaux sonores et les émergences en ZER (zone à émergence réglementée) sont conformes aux dispositions réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.