Installation classée à Batilly (54980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les documents demandée dans l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) ont été présentés par l'exploitant le jour de la visite. Ils comportent les éléments attendus par la prescription. Cependant, l'inspection remarque que les documents ne sont pas rassemblés en un lieu unique, ce qui rendrait leur consultation et leur mise à jour plus aisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compiler les documents de l'AMR dans un seul fichier et transmettre le document ainsi obtenu à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant a présenté un fichier informatique recensant la liste du personnel désigné pour suivre l'installation des 3 groupes de tours aéro-réfrigérantes (TAR), soit 10 TAR au total. Ce fichier comporte aussi les dates de début et fin de validité. Le recyclage du personnel est organisé par le service Formation de la société et s'effectue au maximum tous les 5 ans. Par courriel du 02 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le contenu du module de formation qui comprend : - Des généralités sur la légionellose ; - Diagnostic clinique ; - Facteur de développement ; - Principales installations à risque (de manière générale et spécifique à Renault) ; - Les risques associés aux installations de Renault ; - La réglementation explicitée et illustrée ; - L'organisation de la prévention.
Suivi de la concentration en Légionella Pneumophilla
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 - 3.7.I.3.a et b
Le suivi est effectué mensuellement sur l'ensemble des TAR lorsqu'elles sont en fonctionnement et les résultats d'analyses sont enregistrés sur l'application GIDAF avec les rapports d'analyses. Le prélèvement est réalisé par un prestataire accompagné sur site par un référent de l'usine. Lors de la visite, l'inspection a constaté que les points de prélèvement étaient correctement repérés.
Les procédures en cas d'un dépassement supérieur à 100 000 UFC/L et en cas d'un dépassement entre 1 000 et 100 000 UFC/L, ont été présentées par l'exploitant. L'inspection a vérifié que l'exploitant avait bien suivie la procédure de dépassement supérieur à 100 000 UFC/L lors du dépassement d'août 2025, objet de la visite d'inspection, notamment en : - alertant les services concernées ; - conservant les échantillons au laboratoire prestataire ; - menant des actions curatives immédiates ; - rédigeant le rapport de Maintenance Basée sur le Risque (MBR) afin d'identifier les causes (électrovanne et existence d'une fuite au point d'injection du produit dispersant) ; - rédigeant un plan d'action et une procédure supplémentaire de vérification de fonctionnement de l'électro-vanne, qu'il a étendue à l'ensemble des tours aéro-réfrigérantes du site ; - menant une surveillance afin de vérifier le retour à la conformité.
L'exploitant met en œuvre une stratégie de traitement préventif à base de dispersant. L'injection de ces produits est réalisée par pompe doseuse. Le dosage est adapté en fonction du volume d'eau d'appoint et de la stratégie de traitement d'eau élaborée par le prestataire de traitement d'eaux. L'exploitant dispose d'un traitement par biocide, mais celui-ci n'est utilisé que pour la maintenance semestrielle. Les stocks de produits sont suivis : l'exploitant a présenté un fichier de suivi de chaque produit utilisé et le seuil à partir duquel une commande est nécessaire.
Le nettoyage est réalisé 2 fois par an par un prestataire. Le traçage des opérations montre qu'ils ont été réalisés pour l'année : - 2025, du 28/04/2025 au 02/05/2025 et du 13/10/2025 au 16/10/2025 ; - 2024, du 26/02/2024 au 1/03/02024 et du 04/11/2024 au 08/11/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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