Installation classée à Pagny-sur-Moselle (54530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le contrôle du suivi de la tour aéroréfrigérante ne montre pas de non-conformité. De plus les analyses ne montrent pas de dépassements depuis plusieurs années. La stratégie de traitement et le suivi sont adaptés aux installations.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a désigné 4 personnes (S.Lopès, B.Hoffmann, M.Kunz, C.Mutsaerts) référentes ayant connaissance de l'installation. Ces personnes ont été formées, la dernière formation dispensée par GL BIOCONTROLE a eu lieu le 5 novembre 2024. L'inspection a pu constaté que les modules de cette formation sont bien en adéquation avec les points listés au présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L'exploitant dispose des procédures suivantes : - Procédure en cas d’un dépassement supérieur à 100 000 UFC/L (409-839 vers 11) du 24/12/2019 - Procédure en cas d’un dépassement entre 1000 et 100 000 UFC/L (409-840 vers 1) du 24/12/2019.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L'exploitant a transmis à l'inspection le plan d'entretien mis en place par la société VEOLIA en charge du traitement de la TAR, comprenant la liste des paramètres à analyser, les fréquences et les différents emplacements du circuit où sont réalisées les analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Une fiche de stratégie (version 2017) définit le traitement préventif mis en œuvre. Les produits présents sur le site correspondent aux produits cités dans la fiche de stratégie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
Le dernier nettoyage annuel a été réalisé le 14 août 2024 par la société VEOLIA, lors de l'arrêt complet de l'usine. Ce rapport identifie de la corrosion et un écaillement sur le bassin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à corriger la situation relative à la corrosion et l'écaillement du bassin afin que cette remarque ne figure plus sur le prochain rapport d'intervention du nettoyage mécanique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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