Installation classée à Ham-les-Moines (08090), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le retour à la conformité a été constaté pour les q uatre points qui ont fait l'objet de l'arrêté préfec- toral de mise en demeure du 20 novembre 2024. L'Ins pection des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Personne(s) référente(s) et formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/11/2024, article 1
Trois personnes sont désignées référentes. Ces trois personnes ont été formées en mai 2025 et disposent de leur attestation individuelle de formation délivrée par la société APAVE. La formation portait sur l'identificatio n des conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés , les dispositions de la réglementation en vigueur et les moyens permettant d'assurer la protection contre le risque légionellose. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/11/2024, article 4
La stratégie de traitement présentée lors de l'insp ection du 20/09/2024 prévoyait l'utilisation d'un biocide non- oxydant (SOLUCOOL B314) en traitement préventif, ce qui n'était pas conforme à la prescription. La stratégie de traitement mise à jour le 29/04/2025 met en évidence l'utilisation d'un biocide oxy- dant (SOLUCOOL B319) en traitement préventif et d'un biocide non- oxydant (SOLUCOOL B314) lors de présence de légionelles / désinfection des TARs. Au regard de ce c hangement, l'utilisation d'un biocide non-oxydant dans ces conditions est conforme à la prescription. La stratégie de traitement mise à jour intègre la m ention de la concentration des produits de dé- composition susceptibles de se trouver dans les rejets de l'installation de refroidissement. L'article 3.7 .2.b de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 stipule : "[...] En cas de changement de stratégie de traitement pour les installations e xistantes, l'exploitant [...] démontre l'efficacité du traite ment pour la gestion du risque de prolifération et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomadaires en Legionel la pneumophila, a minima pendant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L." L'exploitant a fait réaliser 8 analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila en avril et mai 2025. Les résultats de ces analyses n'appellent pas d'observation. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/11/2024, article 2
L'exploitant a mené une analyse méthodique des risques (AMR) sur le circuit de refroidissement de son installation (circuit forge), révisée en mai 2025 avec le concours du traiteur d'eau (société Aqua- ged), suite notamment à la modification de la strat égie de traitement conformément à l'article 3.7 .2.b de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013. L'exploitant a pu présenter la description des installations (un circuit d'une TAR de puissance ther- mique de 225 kW). Un schéma de l'installation a également été présenté. Par sondage, il a été constaté que l'AMR présente les points suivants : - les points critiques liés à la conception de l'installation ; - les conditions de fonctionnement ; - les risques liés à l'exploitation ; - les actions mises en œuvre pour réduire les risques. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/11/2024, article 3
La procédure de gestion relative à un cas de dépassement de concentration en Legionella pneumo- phila supérieur à 100 000 UFC/L a été mise à jour (procédure P8). Elle prévoit désormais : - d'arrêter la dispersion de la TAR par l'arrêt de la ventilation (sans condition) suivant une procédure formalisée rédigée en octobre 2024 ; - de rechercher la ou les causes de dérive et de mettre à disposition de l’Inspection des installations classées la conclusion et la description des actions. Le retour à la conformité est constaté pour ce motif de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.