Installation classée à Herbignac (44410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : - transmettre un rapport d'accident suite au dépassement en légionelles d'avril 2026 ; - sécuriser le prélèvement d'eau des TAR en vue de l'analyse en légionelles ; - confirmer la prise en compte des "axes de progrès" de l'AMR révisée suite au dépassement précité, notamment le changement de stratégie de traitement des TAR faisant actuellement l'objet d'un traitement par biocide non oxydant.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1
6/11 La TAR "Mauguière 1" a fait l'objet d'un dépassement en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L (prélèvement du 08/04/26). Suite à ce dépassement, l'exploitant a indiqué qu'il avait mis en œuvre les mesures suivantes : - arrêt de la TAR dès réception des résultats (le 16/04/26) ; - actions curatives notamment vidange du circuit, traitement choc et nettoyage mécanique le 21/04/26 avant remise en service de la TAR ; - révision de l'AMR et mise en œuvre d'actions correctives selon les facteurs de risques identifiés dans l'AMR. A noter que la cause de la dérive n'a pas été clairement identifiée ; - prélèvements ensuite tous les 15 jours (date de prélèvements vues en inspection). Le premier prélèvement suite à actions curatives a bien été réalisé dans un délai d'au moins quarante-huit heures et d'au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions (28/04/26). A noter que le prélèvement du 05/05/26 a donné lieu à une concentration en legionella pneumophila de 50 000 UFC/l. L'exploitant indique que ce dépassement est dû à un problème intervenu sur la pompe doseuse du biocide. Les actions curatives prévues en cas de concentration en légionnelles comprise entre 1000 et 100 000 UFC/l ont alors été mises en œuvre ; - prévision de faire réaliser une vérification de l'installation par un organisme indépendant et compétent sous 6 mois (prévu en octobre 2026). Le rapport sur l'incident n'a pas été transmis au moment de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant, en réponse au présent rapport, transmette : - un rapport global sur l'incident (dépassement de 100 000 UFC/l) précisant et justifiant l'ensemble des actions curatives et correctives mises en œuvre et programmées suite à cet incident ainsi que leur calendrier d'application ; - des précisions sur les actions correctives menées suite au dépassement de 50 000 UFC/l de mai 2026 (qui doivent être tracées dans le "tableau des dérives" du carnet de suivi), notamment actions réalisées sur la pompe doseuse à l'origine du dépassement ; - le bon de commande signé pour la vérification de l'installation (TAR Mauguière 1) par un organisme indépendant et compétent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Suite au dépassement de 100 000 UFC/l (prélèvement du 08/04/26), l'AMR de la TAR à l'origine du dépassement (Mauguière 1) a été révisée par un bureau d'étude (rapport du 01/06/26). Bien que la cause du dépassement ne soit pas clairement identifiée via l'AMR, celle-ci fait état d'"axes de progrès" compte tenu des différentes catégories de risques évalués. Parmi ceux-ci figurent notamment : - Améliorer le traitement biocide des tours pour se conformer aux Guides des Bonnes Pratiques (Biocide oxydant + Biodispersant) et permettre sa fiabilisation (Cf. Suivi en ligne du résiduel en oxydant libre) ; - Modifier les points de prélèvements Legionella pour une meilleure représentativité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant confirme la prise en compte des "axes de progrès" susvisés en indiquant leur date de mise en œuvre. Ceci pourra être fait via le rapport global sur l'incident précisant et justifiant l'ensemble des actions curatives et correctives mises en œuvre et programmées, demandé au point de contrôle n°1 du présent rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suivi de la concentration en Legionella Pneumophila
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a et b
L'analyse par sondage des déclarations d'autosurveillance sous GIDAF pour la période de juin 2025 à mai 2026 concernant la TAR Mauguière 1 montre que la fréquence a minima mensuelle entre deux prélèvements pour analyse de Legionella pneumophila n'a pas été respectée en novembre 2025 (absence d'analyse) ainsi qu'en janvier 2026 (49 jours depuis le dernier prélèvement). L'exploitant a indiqué que l'absence de prélèvement en novembre 2025 est liée à la vanne de purge qui est restée bloquée mais qu'une action corrective a été menée depuis. Le marquage du point de prélèvement pour analyse a pu être constaté sur le terrain au niveau de la TAR Mauguière 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - indique l'action corrective qui a été menée concernant la vanne de purge bloquée qui a empêché le prélèvement de novembre 2025 et si cette action a ou doit être déclinée sur les autres vannes de purge afin d'éviter un problème similaire ; - s'assure auprès de l'organisme qui réalise les prélèvements du respect d'une fréquence a minima mensuelle entre 2 prélèvements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
L’exploitant met bien en œuvre un traitement préventif de l'eau. La stratégie de traitement préventif varie selon les TAR du site. Sur 16 TAR, 5 font l'objet d'un traitement à base de biocide non oxydant dont l'injection est asservie au volume d'eau d'appoint dont la TAR Mauguière 1, ayant fait l'objet d'un dépassement de 100 000 UFC/l cette année. Ceci ne correspond pas à la prescription susvisée qui indique "Les stratégies de traitement préventif par injection de biocides non oxydants en continu sont limitées aux cas où l'exploitant justifie qu'aucune stratégie alternative n'est possible." L'axe de progrès consistant à "Améliorer le traitement biocide des tours pour se conformer aux Guides des Bonnes Pratiques (Biocide oxydant + Biodispersant) et permettre sa fiabilisation (Cf. Suivi en ligne du résiduel en oxydant libre)" a été indiqué dans la mise à jour de l'AMR du 23/01/2026. Selon le document intitulé "inventaire TAR", l'exploitant a bien prévu un changement de stratégie de traitement pour les 5 TAR précitées en 2026 et 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit confirmer la date prévue pour le changement de stratégie de traitement des 5 TAR traitées aujourd'hui par biocide non oxydant. Pour rappel, comme prescrit par l'arrêté ministériel du 14/12/13, le changement de stratégie nécessitera la mise en oeuvre des mesures suivantes : " l'exploitant en informe l'inspection des installations classées et démontre l'efficacité du traitement pour la gestion du risque de prolifération et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila, a minima pendant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L." et " l'analyse méthodique des risques est revue par l'exploitant, pour s'assurer que tous les facteurs de risque liés à l'installation sont bien pris en compte, suite aux évolutions de l'installation ou des techniques et des connaissances concernant les modalités de gestion du risque de dispersion et de prolifération des légionelles."
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a bien désigné nommément une personne référente pour l'exploitation des tours aéroréfrigérantes (TAR). Cette personne a été formée le 15/09/23 (attestation présentée en inspection). Au total, 7 personnes ont été formées au risque légionelles sur le site (attestation de formation de moins de 5 ans). Suite au départ d'une personne, il subsiste 6 personnes formées au moment de l'inspection. L'exploitant indique que son plan de formation permet de s'assurer du renouvellement de ces formations tous les 5 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L'exploitant dispose bien d'un plan de surveillance (dénommé plan de suivi) qui définit des valeurs cibles, des valeurs d'alerte ainsi que des valeurs d'actions pour les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques représentatifs de l'eau des TAR. L'exploitant indique que son traiteur d'eau analyse ces paramètres toutes les 6 semaines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'attention de l'exploitant est attirée sur le fait que les valeurs cibles, d'alerte et d'actions du document intitulé "plan de suivi" doivent être identiques à ces mêmes valeurs indiquées dans le document d'intervention du traiteur d'eau. En cas de changement de valeurs, la mise à jour doit être faite en parallèle dans ces 2 documents. Il convient de s'en assurer auprès du traiteur d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
Le dernier rapport de nettoyage annuel de la TAR Mauguière 1 a été demandé en inspection. Celui-ci fait état d'une intervention du 15/01/26, donc de moins d'un an. Pour information, le rapport fait état de "beaucoup de corrosion au niveau du corps d'échange (tubulures) - A surveiller".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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