Le retour à la conformité a été constaté, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mai 2025 peut être abrogé.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Evacuation du panache de la tour L18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/05/2025, article 1
L'inspection constate qu'une rehausse de 3 mètres a été réalisée au- dessus de la TAR L18 permettant l’évacuation du panache sans possibilité de phénomène de recyclage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/05/2025, article 1
L'inspection constate que les points de prélèvement ont été déplacés hors de toute influence directe de l’eau d’appoint, éloignés de l'apport de produits de traitement, permettant un prélèvement représentatif, sur les 3 tours aéroréfrigérantes concernées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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