Installation classée à MAROLLES (51300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en œuvre un certain nombre d'actions qui ont permis de répondre en grande partie aux écarts réglementaires relevés lors de la visite du /2023. Par conséquent, la mise en demeure n°APMD-2024-32-IC peut donc être levée. Certaines actions portant sur la stratégie de traitement et notamment le choix des produits afin d'en réduire l'impact potentiel sur l'environnement, nécessiteront toutefois des actions complémentaires sur lesquelles l'exploitant s'est engagé à travailler.
L'exploitant a mis à jour sa stratégie de traitement à 2 reprises depuis la visite d'Inspection du 14/12/2023 dans l'objectif de remettre celle-ci en conformité. La première révision a été réalisée en Juin 2024 et la dernière a été mise en œuvre le 05/03/2025. Bien que ces modifications ont été mentionnées dans les bilans annuels, il a été rappelé à l'exploitant que conformément à la réglementation, celui-ci doit avertir l'Inspection lors de la mise à jour de sa stratégie de traitement. La stratégie de traitement actuellement en place est consignée dans un manuel d'exploitation réalisé par la société de traitement d'eau des tours aéroréfrigérantes. Cette stratégie repose sur l'utilisation d'un biocide oxydant en continu ainsi que d'un biocide non oxydant (BNO) injecté à titre préventif manuellement toutes les semaines. Il a été rappelé à l'exploitant que ce type d'injection préventive périodique pour le BNO, bien que manuelle, est considérée comme continue. Par conséquent, conformément aux exigences réglementaires, elle doit donc être justifiée et ne peut être réalisée que si l'exploitant n'est pas en mesure de faire autrement. Aucune justification concernant la nécessité d'utiliser impérativement ce type d'injection n'est mentionnée dans le manuel d'exploitation. La stratégie de traitement de l'exploitant n'est donc pas conforme à la réglementation. Par ailleurs, les procédures d'actions à mener en cas de dépassements des seuils de légionelles prévoient l'utilisation d'un produit en choc (CS-4001), cependant ce produit n'est pas mentionné dans la stratégie de traitement. Les produits de décomposition des produits utilisés sont listés dans le manuel d'exploitation pour le biocide oxydant et le BNO, par contre ils ne sont pas identifiés pour le traitement anti corrosion ainsi que le produit à utiliser en choc. L'exploitant s'est engagé à modifier sa stratégie de traitement en conséquence sous un délai de 3 mois.9/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des différentes actions engagées par l'exploitant depuis la visite précédente pour mettre en conformité sa stratégie de traitement avec la réglementation et de son engagement à corriger les écarts réglementaires qui subsistent sous un délai de 3 mois, il a été retenu de lever la mise en demeure sur ce point. Toutefois, l'exploitant devra réaliser les actions correctives suivantes : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant devra modifier sa stratégie de traitement afin de répondre
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande d'action corrective
Procédure en cas de dépassement des seuils en Légionella Pneumophila
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7.II.1 et 2
L'exploitant dispose de procédures récapitulant les actions à réaliser en cas de dépassements des seuils de concentration en légionelles. Ces procédures sont intégrées à un manuel d'exploitation de l'installation rédigé par la société extérieure qui réalise le traitement d'eau de l'installation. Ce manuel a été mis à jour le 10/03/2025. Ces procédures sont complétées de plusieurs documents de modes opératoires joint au classeur de maintenance de l'installation. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
L'exploitant a défini un responsable de l'installation et un suppléant dans un document signé par la direction. L'exploitant a présenté à l'Inspection une liste des personnes formées aux risques légionelles. Cette liste concerne le personnel ELIVIA et les personnes extérieures susceptibles d'intervenir sur l'installation. Les dates de limite de validité des formations sont également suivies sur cette liste. Cette liste a été mise à jour le 10/03/2025. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
L'exploitant a présenté les 2 derniers rapports de nettoyage annuel. Le dernier rapport est daté du 03/06/2024 et concerne le nettoyage réalisé en mai 2024. Le rapport contient le détail des actions réalisées ainsi que des photos avant / après des installations. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7.I.3 et 3.7.I.1.b
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance consigné dans le manuel d'exploitation réalisé par la société de traitement de l'eau. Ce plan de surveillance liste différents indicateurs physico-chimiques et microbiologiques servant à identifier des dérives sur l'installation. Pour chaque indicateur, des valeurs cibles et d'alertes ainsi que des actions correctives à mener en cas de dérive sont identifiées. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
10/10 L'exploitant a présenté à l'Inspection son Analyse Méthodique des Risques (AMR) actualisée. Celle-ci a été réalisée par une société extérieure le 16/01/2024. Depuis, l'exploitant a mis à jour son AMR plusieurs fois suite à diverses modifications. La dernière révision est datée du 10/03/2025. L'AMR contient un schéma des installations ainsi que la liste des actions correctives à réaliser. Ces actions sont suivies d'une révision à l'autre du document. Dans la dernière révision présentée l'ensemble des actions sont présentées comme soldées. Par sondage, l'inspection n'a pas constaté d'écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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