Installation classée à Ancerville (55170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant ne respecte pas l’intégralité des points contrôlés le jour de l'inspection. Une mise en demeure est proposé à l'autorité préfectorale.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 3 b)
L'exploitant précise qu'un laboratoire extérieur effectue le prélèvement. Celui-ci est effectué dans un bassin situé dans la station de filtration à l'aide d'un récipient fixé à une chainette. En absence de schémas de fonctionnement, l'exploitant n'est pas en mesure de démontrer à l'inspection que ce point de prélèvement est positionné de manière à être représentatif du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement et hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Démontrer la pertinence du positionnement du point de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 3 a)
L'installation a été remise en service fin aout 2024 après l'entretien annuel (nettoyage/désinfection). Depuis ce jour, l'exploitant n'a effectué qu'une seule analyse au mois d'octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/8 L’exploitant est tenu de respecter la fréquence des prélèvements et analyses destinés à détecter la présence éventuelle de Legionella pneumophila dans son installation de refroidissement, imposée par l'article 3.7 I 3 a) de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 3 d)
Par échantillonnage, l'Inspection a contrôlé le rapport d'analyse du laboratoire extérieur du 07/11/2024 réalisé selon la norme FD T 90-522. Celui-ci mentionne bien un produit de traitement "LOSUR Bio 40 (4.5 L)" sans toutefois ne mentionner ni sa concentration cible, ni sa nature (biocides oxydants, non oxydants, biodispersants, anticorrosion...). Le rapport ne comporte pas non plus de date de la dernière injection de biocide et le dosage de produits injectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter ses rapports d’analyse en y intégrant l’ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’échantillon mentionnées à l'article 3.7 I 3 d) de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 2 b)
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'administration une fiche de stratégie de traitement préventif et un plan d'entretien. L'exploitant n'est pas non plus en mesure de justifier le choix des produits de traitement qu'il utilise au regard des paramètres propres à l'installation (notamment les matériaux, le volume), des conditions d'exploitation et des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l'eau d'appoint, la température et le pH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier sa stratégie de traitement préventif en élaborant une fiche de stratégie de traitement préventif. Il doit également mettre en place un plan d'entretien.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Modalités de prélèvement en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 3 b)
Dans son rapport d'analyse en date du 07/11/2024 (prélèvement effectué le 29/10/2024) le laboratoire extérieur indique qu'il se réfère à la norme FD T 90-522. Dans l'avis du 11 avril 2024 mis à jour par l'avis du 16 mai 2025 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour l’environnement, cette norme FD T 90-522 est reconnue comme une méthode de référence pour le prélèvement pour la recherche de légionelle dans l’eau. Les analyses microbiologiques sont quant à elles, réalisées conformément à la norme NF T 90-431. Les dispositions relatives aux échantillons n’appellent donc pas de remarques de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 2 c)
L’exploitant a remis à l’Inspection le rapport d'intervention n° AHS2024R01T1 du 21/08/2024 relatif au nettoyage mécanique, à la maintenance et à la vidange des TAR. La société ayant repris les installations de l'ancienne société La Meusienne, il s'agit de la première intervention de nettoyage à son profit. Une prochaine intervention sera donc à réaliser avant fin aout 2025. Le rapport décrit le cahier des charges, la méthodologie, un reportage photographique, les fiches de suivis, les attestations d'intervention et les attestations de formation des intervenants. Le chantier est confiné et bâché pendant l'intervention pour éviter le risque d’émission d'aérosol lors de la phase de nettoyage mécanique et l'utilisation de jet haute pression.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 I 2
Comme vu au point précédent, un nettoyage complet est réalisé annuellement. Les photographies prises avant et après l'intervention démontrent que l'installation est propre avant sa remise en route et pendant toute sa durée de fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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