Installation classée à Les Hautes-Rivières (08800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant maintient ses circuits de refroidissem ent en bon état et opère un suivi régulier et con- forme à la réglementation. Toutefois, pour le traitement des circuits de refro idissement, il utilise un biocide non oxydant sans avoir justifié qu'il n'existe pas de stratégie de traitement alternative. L'exploitant devra donc justifier qu'il n'y a pas de stratégie de traitement alternative, ou bien la m o- difier afin qu'elle soit la mieux adaptée à son ins tallation et la moins impactante pour l’environne- ment. L'inspection des installations classées propose au préfet des Ardennes de mettre l'exploitant en de- meure de se mettre en conformité sur ce point.
L'exploitant dispose d'une stratégie de traitement spécifique à chacun de ses circuits de refroidis- sement. Toutefois, pour chaque stratégie de traitem ent un biocide non oxydant est utilisé, sans que l'exploitant ait suffisamment justifié qu'il n' existe pas d'autre stratégie de traitement alterna- tive p our ses installations ni que cette stratégie est la mieux adaptée à son installation et la moins impactante pour l’environnement. Les réserves en produit sont suffisantes pour faire face à un besoin urgent ou des irrégularité d’ap- provisionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra donc justifier qu'il n'y a pas stratégie de traitement alternative, ou bien la modi- fier afin qu'elle soit la mieux adaptée à son insta llation et la moins impactante pour l’environne- ment.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Le référent des installations est nommément désigné. To utes les personnes pouvant intervenir sur les insta llations ont suivi une formation contenant les éléments prévus dans l'article susvisé. Les attestations de formation ont été fournies. La fréquence de formation est respectée.
L'analyse méthodique des risques (AMR) contrôlée lors de l'inspection contient les éléments prévu s dans la prescription susvisée. La fréquence de révision de l'AMR est respectée.
Suivi de la concentration en Légionella Pneumophilla
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7.I.3.a et b
Les fréquences d'analyse sont conformes à la réglementation. Les points de prélèvement des circuits de refroidis sement sont représentatifs du risque, et sont indiqués par un marquage.
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance pren ant en compte différents paramètres ainsi que leurs valeurs cibles et leurs valeurs d'alerte. Le plan de surveillance est suivi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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