Installation classée à Bogny-sur-Meuse (08120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant est en cours de modification de sa str atégie de traitement, et doit par conséquent mo- difier son analyse méthodique des risques. L'exploi tant s'est engagé à mettre à jour les documents nécessaires et à les transmettre après la mise en place de la nouvelle stratégie de traitement. De plus, les rapports de vérification des installations électriques montrent des non-conformités. L'ex- ploitant a entamé les démarches pour résoudre ces non-conformités. Les autres prescriptions contrôlées sont respectées.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Analyse Méthodique des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L'analyse méthodique des risques (AMR) a été revue pour la dern ière fois en 2022. L'exploitant a indiqué avoir entamé les démarches de modification de sa stratégie de traitement, et attend donc d'avoir finalisé ces changements avant de mettre son AMR à jour. De plus, l'AMR existante ne fait pas mention des co nditions de fonctionnement (l'installation est régulièrement mise à l'arrêt, ce qui peut entrainer des risques qui doivent être évalués dans l'AMR). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre l'AMR révisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Lors de l'inspection, la stratégie de traitement ut ilisée sur site prévoit l'utilisation de biocide no n oxydant en traitement choc hebdomadaire. L'ex ploitant a cependant choisi de modifier sa stratégie de traitement afin de supprimer l'utilisation régul ière du biocide non oxydant. Cette stratégie est en cours de modification. L'exploitant a justifié d'une commande passée auprès d'un prestataire. Cela p ermettra de modifier le système de pompe, approvisionner les produits à utiliser et mettre en place la nouvelle stratégie de traitement en octobre ou novembre 2025. L'exploitant a déjà prévu d'effectuer les analyses hebdomadaires nécessaires à la vérification de l'efficacité de la nouvelle stratégie de traitement. La mise à jour des documents ainsi que de l'AMR est prévue suite à la mise en place effective de la stratégie de traitement. L'exploitant s'est engagé à transmettre les éléments mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 17
Par courriel du 03/10/2025, l'exploitant a transmis le rapport de vérification de ses installations élec- triques, effectuée en juillet 2025 (Q18 et Q19). Le s rapports mentionnent des non- conformités, et le Q18 indique que l'installation électrique peut entrainer un risque d'incendie ou d'explosion. Tou- tefois, l'exploitant a mis en place un plan d'actio n pour résoudre ces non- conformités. D'après les éléments transmis par l'exploitant, les non-conform ités du Q19 ont été résolues. Des actions s ont en cours pour la mise en conformité des problématiques soulevées dans le Q18. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées les éléments de preuve de re- mise en conformité de ses installations électriques.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a désigné le responsable maintenance d u site comme référent. Cette personne a é té formée en 2025. La formation reprenait les éléments prévus dans la prescription susvisée. La pres- cription est respectée.
Suivi de la concentration en Legionella Pneumophila
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a et b
L'exploitant fait effectuer mensuellement des analy ses de ses circuits de refroidissement, selon la norme NF T90-431. Les points de prélèvement sont représe ntatifs du risque. Un des deux points de prélèvement n'était pas identifié lors de l'inspection, mais, par courriel du 3 octobre 2025, l'exploi- tant a apporté les preuves de l'installation d'une affiche indiquant la localisation du point de pré- lèvement. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L'exploitant dispose de deux procédures : • Procédure en cas d’un dépassement supérieur à 100 000 UFC/L ; • Procédure en cas d’un dépassement entre 1000 et 100 000 UFC/L. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L'exploitant dispose d'un plan de surveillance, et a identifié les indicateurs physico- chimiques et microbiologiques permettant de diagnostiquer les dé rives au sein de l'installation. Des valeurs cibles, des valeurs d'alerte et des valeurs d'actio ns sont définies, a insi que les actions à mener en cas de dérive. Les dernières analyses montrent que le plan de surveillance est suivi et que les actions sont menées lorsque c'est nécessaire. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
Le nettoyage annuel est effectué par une société pr estataire, lorsque l'installation est à l'arrêt. Le dernier nettoyage a été effectué du 18 au 19 août 2 025. Un rapport de vérification a été fourni, montrant la réalisation du nettoyage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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