Inspections ICPE

DÉPÔT PÉTROLIER DE LORIENT KERGROISE

Installation classée à Lorient (56100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005501835
CommuneLorient (56100)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Bretagne
Inspections listées7 depuis 20 juillet 2022
SIRET39835915800027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les éléments présentés à l'Inspection permettent de lever la mise en demeure du 31 juillet 2024.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Étanchéité des rétentions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 22-1-1

Certaines rétentions sont pourvues d’une couche en matériaux meubles comme dispositif d’étanchéité. Afin de vérifier leur efficacité, la vitesse de pénétration a été mesurée et le rapport h/V est compris entre 100 et 500 heures. L’exploitant dispose de moyens de pompage permettant l’évacuation en moins de 12h (2h de mise en place du pompage + 10h de pompage), ce qui respecte la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera comment il s’assure de la pérennité de ce dispositif dans le temps.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Etanchéité

PM2I - Recensement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 1.3.

Suite à l’inspection du 16 avril 2024, l’exploitant a mandaté une société experte dans le domaine pour réaliser un inventaire et un état des lieux de toutes ses tuyauteries en juillet 2024. Celles-ci sont ainsi répertoriées dans un tableur et les points singuliers sont identifiés pour permettre un suivi des actions.5/10 L’ensemble des tuyauteries du site et des points singuliers ont également été cartographiés. Le tableur et la cartographie sont mis à jour tous les ans au moment de l’inspection annuelle.

Thèmes : Risques accidentels · SGS - Recensement équipements PM2I

Réservoirs - Plan d'inspection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-1

L’exploitant a expliqué que le plan d’inspection est celui défini dans la procédure PMII et qu’il est adapté aux spécificités des réservoirs. L’ensemble des informations de chaque réservoir est regroupé au sein de la GMAO (état initial, contrôles,…) ce qui permet d’adapter les éventuelles particularités suivant les derniers constats. L’exploitant a prouvé que ce mode de fonctionnement est efficient pour la définition des plans d’inspections.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement

Réservoirs - Visites de routine

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-2

L’inspection a procédé à une visite terrain autour du réservoir n°34. Il présentait peu de mousse sur la dépassée des tôles marginales, ce qui permettait un contrôle visuel de cette zone. Des points de corrosion ont été observés sur la dépassée. Ce constat a été retrouvé sur le rapport de visite de routine de 2024 et une action est planifiée en GMAO, avec une échéance à 5 ans.

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement

Réservoirs - Inspections externes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-3

L’exploitant confirme que tous les points de contrôles réglementaires sont réalisés au cours des inspections externes détaillées. Il a prévu de faire un rappel auprès de son prestataire pour que tous ces points apparaissent dans le rapport, notamment la revue des visites de routine.7/10

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement

Massifs et cuvettes de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6

L’exploitant a réalisé un état initial pour chacune de ses rétentions. Il comprend l’ensemble des informations nécessaires.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement

Massifs et cuvettes de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8

L’état initial a été réalisé pour chaque rétention et la stratégie pour leur contrôle est présentée dans la procédure PMII.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement

PM2I - Dossiers des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 1.3.

Comme constaté dans les fiches de constats précédentes, les dossiers des équipements apparaissent complets : un état initial, la présentation de la stratégie de contrôle, le plan et le programme d’inspection ont été réalisés pour chacun des équipements. Ces documents sont vivants et amenés à être mis à jour après chaque inspection, notamment par l’outil cartographique créé.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · SGS - Dossiers des équipements PM2I

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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