Installation classée à Forbach (57600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
A l'issue de la visite, deux non-conformités relatives : - au non respect de la longueur d'un front; - à l'absence d'abris aux intempéries de l'aire de ravitaillement en carburant des engins; ont été constatées. Elles ont fait l'objet de demande d'actions correctives.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Remise en état - Fronts d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 30.2 (partiel)
Le taillage, la division en gradins successifs des fronts ont été constatés, mais ne sont pas complètement achevés au niveau de la zone d'extraction de sables en cours. Un front, côté nord de la zone en exploitation dépasse le 13 mètres d'après le plan topographique du 17 octobre 2025. L'exploitant de la carrière indique que l’extraction de sables gréseux au niveau de ce front est terminée, et que pour des raisons de contraintes d'exploitation et d'accessibilité, il doit d'abord finir l'extraction des sables au voisinage de ce front avant de le remettre complètement en état et respecter les dimensions réglementaires. Il indique pouvoir corriger cet écart dans le prochain plan topographique, dont l'établissement est prévu au premier trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter les dispositions de l'article 15 cités ci-dessus pour le front côté nord.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Talutage des fronts à l'avancée des travaux d'exploitation
Aire de ravitaillement ou de stationnement d’engins de chantier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 21.1(partiel)
Les opérations d’alimentation en carburant sont réalisées sur une aire étanche avec un système d'écoulement et de recueillement des eaux vers un point plus bas. Les eaux écoulées dans la fosse sont traitées par un séparateur d'hydrocarbure. L'exploitant a transmis par courriel du 25 février 2026, un bon d'intervention n°4509674 (Societé Ortec) du 23 février 2026 attestant du pompage et du nettoyage du séparateur d'hydrocarbure sur le site Eurogranulat à Forbach et par la suite du traitement des hydrocarbures en phase liquide et en phase boues. Cependant l'aire dédiée à l'alimentation en carburant n'est pas à l’abri des intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour mettre cette aire à l’abri des intempéries.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rapport d'avancement des travaux de remise en état de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 30.3 (partiel)
Sur demande de l’inspection des installations classées, l'exploitant a transmis avant la visite par courriel un rapport faisant le bilan de l’avancement des travaux d’exploitation et de remise en état. Ce rapport présente notamment le bilan des volumes de remblaiement, les types de matériaux pour le remblaiement, les aménagements et travaux de remise en état réalisés en 2025, planches photographiques à l'appui. Le plan d'exploitation a également été présenté.
Thèmes : Autre · Rapport d'avancement des travaux de remise en état de la carrière
Avancement des travaux de remise en état de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 30.3 (partiel)
D'après le plan de phasage d'exploitation (annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2008), l'exploitant est à sa dernière phase (phase 3) consistant à la finalisation du remblayage d'une portion de l'ancienne carrière de sable Lorang et la poursuite de l'extraction et la remise en état totale des zones où le sable a été extrait suite à l'arrêté préfectoral du 16 avril 2008 modifié. Cet arrêté prévoit la mise de remblai entre les niveaux (ou côtes) NGF 202 m et 240 m. D'après le plan topographique du 17 octobre 2025 réalisé par le bureau d'études et de topographie ADORIS, sis à Thionville, les relevées topographiques des zones remblayées ou en cours de remblaiement varient approximativement entre les côtes NGF 218 m et 235 m. Les constats visuels par sondage dans la partie nord de la carrière proche de la zone actuelle d'extraction sur site vont dans le sens des conclusions du plan topographique. L'arrêté préfectoral du 16 avril 2008 n'a pas prévu de plan quantitatif avec volume de remblai et un calendrier de remise en état étape par étape au sein d'une même phase. Pour autant, l'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant qu'à la fin de l'autorisation actuelle d'exploiter, c'est à dire le 2 août 2027, la remise en état doit être conforme au plan de réaménagement final du site de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2008.6/8 Par ailleurs, l'exploitant évoque des difficultés d'obtention de matériaux et de stériles de production non commercialisables et des apports externes de déblais et de gravats inertes pour respecter ses engagements de remise en état au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’exploitation. Il déclare préparer un nouveau dossier de demande de prolongation d'exploitation de la carrière.
Thèmes : Autre · Avancement des travaux de remise en état de la carrière
Registre de refus des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 16.6 (partiel)
La procédure de gestion des déchets inertes entrants (version de janvier 2026) indique (page 13) la liste des déchets qui ne peuvent ni être admis, ni être stockés dans la carrière conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 : - Les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; - Les déchets dont la température est supérieure à 60 % ; - Les déchets non pelletables ; - Les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux traités en vue de prévenir ure dispersion sous l’effet du vent. - Les déchets radioactifs - Les déchets provenant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minières. Les déchets refusés sont signalés par le responsable de la carrière sur une tablette de travail (BluePad) mise à disposition. A noter que le guide d'exploitation (document interne) version 2025 constaté sur site décrit les types de déchets à accepter et à refuser. En cas de déchets non admis, le responsable de la carrière n'aura qu'à cliquer la référence du déchet et imprimer la fiche de refus le cas échéant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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