Installation classée à Belleville-en-Beaujolais (69220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003200151 |
|---|---|
| Commune | Belleville-en-Beaujolais (69220) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 17 juillet 2024 |
| SIRET | 40365011200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite a permis de constater la remise en conformité du bassin de confinement des eaux d’extinction incendie par rapport aux prescriptions du point 11 de l'Annexe II de l'AM du /2017 relatif aux entrepôts couverts (rubrique 1510). L'Inspection propose de lever totalement la mise en demeure prononcée par l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 11
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · bassin rétention · étanchéité · incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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