Installation classée à Hagondange (57300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201313
Commune
Hagondange (57300)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
9 depuis 27 juin 2022
SIRET
92996572100087
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection des installations classées (l'inspection) demande à l'exploitant : de justifier sous 3 mois la différence constatée entre le volume des consommations totales de Setforge et NovAsco et le débit de rejet de la STEP ; • de justifier sous 1 mois des mesures prises pour l'évacuation des boues contenues dans la benne en sortie du filtre-presse ; • de justifier sous 3 mois des mesures prises pour l'évacuation des boues de curage contenues dans le bassin de collecte et de la fraction huileuse contenue dans les cuves de stockage. • Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Valeurs limites en concentration des rejets dans le milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 4.3.9.1 et article 33 (partiel) de l'arrêté du 2/2/98 modifié
Le réseau d'eaux usées du site, de type unitaire et en partie commun aux établissements NovAsco et Setforge, transporte des effluents industriels, des effluents sanitaires et des eaux pluviales jusqu'à la station d'épuration (STEP) où il sont traités avant rejet au milieu naturel. D'après l'exploitant, en raison de l'arrêt de l'activité de l'établissement depuis le mois d'août, les seuls effluents aqueux envoyés vers la STEP par l'établissement NovAsco sont les effluents sanitaires et pluviaux (aucun rejet d'effluents industriels). Les effluents industriels, sanitaires et eaux pluviales de l'établissement Setforge sont toujours envoyés vers la STEP et représentent un débit d'environ 100 m3 par jour d'après Setforge. Trois dépassements de la valeur limite d'émission (VLE) en MES (concentration), inférieurs à 2 fois la VLE, ont été observés pour le mois d'octobre 2025 pour le rejet en sortie de la STEP. Aucun dépassement des VLE n'a été observé pour les autres paramètres (Débit, pH, température, DCO, DBO5, NH4+, HC, Fe, Zn, Ni, Cr, Pb). L'inspection a constaté : un fonctionnement normal de la STEP ;• des huiles surnageantes dans les effluents en entrée de la STEP ;• un débit de rejet de la STEP d'environ 1000 m3 par jour depuis le 23 novembre 2025 ;• un débit de rejet de la STEP d'environ 750 m3 par jour le 21 et le 22 novembre 2025.• L'exploitant a indiqué que l'augmentation du débit de rejet à partir du 23 novembre 2025 était due au "balayage" à l'eau des canalisations du site pour éviter le gel de celles-ci, qui représente environ 250 m3 additionnels par jour et que la consommation en eau mosellane et en eau de ville de l'établissement était d'environ 350 m3 par jour au total avant le démarrage de la mise hors-gel des canalisations ; aucun épisode de précipitation significatif n'a eu lieu la semaine précédant l'inspection, aussi une augmentation significative des arrivées d'eaux pluviales peut être exclue. Compte tenu des données ci-dessus, un volume d'effluents aqueux d'environ 300 m3 par jour dont l'origine n'est pas connue est rejeté par la STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier sous 3 mois la différence constatée entre le volume des consommations totales de Setforge et NovAsco et le débit de rejet de la STEP.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 5.1.1 (partiel)
L'exploitant a indiqué à l'inspection que la benne de réception des boues de la STEP en sortie du filtre-presse serait pleine après réception des boues en cours de traitement dans le filtre-presse le jour de l'inspection ; la vérification visuelle du niveau de remplissage de la benne par l'inspection était impossible compte tenu de la hauteur de la benne. L'évacuation de ces boues est nécessaire pour la poursuite du fonctionnement de la STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier sous 1 mois des mesures prises pour l'évacuation des boues contenues dans la benne en sortie du filtre-presse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 5.1.6
L'inspection a constaté : la présence de boues de curage et d'une fraction liquide de couleur brunâtre dans le bassin de collecte dédié, dont le niveau de remplissage est estimé à 80% de sa capacité maximale ; • la présence de deux cuves de stockage de la fraction huileuse à proximité immédiate du bassin de collecte des boues de curage, dont le niveau de remplissage est : • pour la cuve 1, deux-tiers de la capacité de la cuve ;◦ pour la cuve 2, la moitié de la capacité de la cuve.◦ D'après l'exploitant : la fréquence d'évacuation habituelle pour les boues est d'une fois par an, pour la fraction huileuse de quatre fois par an ; • lors d'épisodes de précipitations importants, les eaux de pluies du bassin débordent et sont dirigées en entrée de la STEP ; l'inspection constate la présence d'une dalle béton attenante au côté nord bassin, et l'existence d'un siphon d'évacuation en limite de cette dalle, le parcours de la canalisation est souterrain et ne peut être constaté. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10 L'inspection demande à l'exploitant de justifier sous 3 mois des mesures prises pour l'évacuation des boues de curage contenues dans le bassin de collecte et de la fraction huileuse contenue dans les cuves de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets générés par le procédé
Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 8.1.4
L'inspection a constaté le contrôle de l'accès au site au niveau du portail principal, et par sondage au niveau du portail principal et de la STEP, la présence d'une clôture délimitant le site et de panneaux signalant l'accès interdit aux personnes étrangères. L'exploitant indique qu'une surveillance est assurée en permanence par un salarié qui réalise des rondes, mais que des intrusions ont cependant été observées. Sans observation de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 8.2.2 (partiel) et article 56 (partiel) de l'arrêté du 4/10/10
L'exploitant indique que le réseau général d’eau incendie maillé est alimenté exclusivement par le circuit d'eau industrielle. D'après l'exploitant, l'action des salariés présents sur le site permet de garantir l'alimentation du réseau général d’eau incendie maillé ; un "balayage" à l'eau des canalisations du site pour éviter le gel de celles-ci a été mis en œuvre depuis le 23 novembre 2025. Sans observation de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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