L'inspection ne relève pas de non-conformité pour les points contrôlés lors de la visite du 9 avril 2026.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan des réseaux et des égoûts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2018, article 4.2.2
En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 8 avril 2026 : un plan des réseaux d'effluents aqueux : le plan ne fait pas apparaître la pompe de relevage des effluents aqueux du Skin-pass et du bac de trempe vers la station de traitement des eaux ; • un schéma des réseaux d'alimentation en eau potable ;• un schéma des réseaux d'alimentation en eau de mine.• Lors de la visite d'inspection du 9 avril 2026, l'exploitant s'est engagé à transmettre un plan des réseaux d'effluents aqueux complété rapidement. Post-inspection, par courriel du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis sur demande de l'inspection un schéma des réseaux de transport des effluents aqueux du Skin-pass et du bac de trempe vers la station de traitement des eaux : sans observation de l'inspection.
Eaux usées issues du traitement de surface (passivation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2018, article 8.1 (partiel)
En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 8 avril 2026 les bordereaux de suivi de déchet n° BSD-20251202-5TQ9Q3KNZ du 17 décembre 2025, n° BSD-20251003- QVV3YYR6V du 7 octobre 2025, n° BSD-20250704-WNR531K63 du 8 juillet 2025, n° BSD- 20250331-69KBGAAZS du 1er avril 2025. Vu lors de la visite d'inspection du 9 avril 2026 cinq grands récipients vrac situés à proximité des installations collectant les effluents issus du traitement de surface. Sans observation de la part de l'inspection.
Contrôle de l'état des installations de traitement de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 13 (partiel)
Lors de l'inspection du 9 avril 2026, l'exploitant a déclaré qu'un contrôle annuel était réalisé sur la cuve de traitement de surface. Vu lors de la visite le registre des vérifications périodiques (date, résultat du contrôle et remarques) tenu sous forme dématérialisée dans le logiciel de gestion de la maintenance (GMAO) de l'exploitant pour les contrôles réalisés en 2024 et 2025. Post-inspection, par courriel du 14 avril 2026, l'exploitant a transmis le rapport n° 4- 2436503/202404250650 du contrôle des installations réalisé le 25 avril 2024 et le rapport n° T250365236 du contrôle des installations réalisé le 23 avril 2025 : sans observation de l'inspection.
Surveillance des rejets aqueux - Sortie station de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2018, article 4.3.9 (partiel) et 9.1.2 (partiel)
Vu lors de l'inspection du 9 avril 2026 le point de prélèvement en sortie de la station de traitement des eaux. Post-inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 14 avril 2026 les rapports de contrôle réf. FL_HY-240226-35018 pour le prélèvement du 24 février 2026, réf. FL_HY-170226-34939 pour le prélèvement du 17 février 2026, réf. FL_HY-100226-34860 pour le prélèvement du 10 février 2026 et réf. FL_HY-030226-34781 pour le prélèvement du 3 février 2026 : sans observation de la part de l'inspection.
Conditions de rejet et surveillance des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2018, article 3.1.2 (partiel) et 3.3 (partiel)
En amont de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 8 avril 2026, le rapport de contrôle ref. 25269680/45.1.3.rev1.R pour le prélèvement du 26 mai 2025 : la valeur mesurée de la vitesse d'éjection est de 7,44 et 7,43 m/s pour une vitesse minimale de 8 m/s à l'éjection en marche nominale. La puissance de fonctionnement des installations lors de ces mesures n'est pas indiquée dans le rapport de contrôle ; la mesure ne permet pas de vérifier le respect de la vitesse d'éjection en marche nominale. Lors de la visite du 9 avril 2026, l'exploitant s'est engagé à transmettre rapidement un justificatif du respect de la VLE pour la vitesse d'éjection en marche nominale. Post-inspection, par courriel du 14 avril 2026, l'exploitant a transmis un tableur de calcul de la vitesse d'éjection théorique pour un fonctionnement de l'installation à la puissance nominale, à partir des données mesurées lors du contrôle du 26 mai 2025, et a précisé les hypothèses et la méthodologie de calcul associée : sans observation de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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