Installation classée à Les Pennes-Mirabeau (13170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral temporaire du /2026 sont respectées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Période dérogatoire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2026, article 1
L'inspection déclare que l'osmoseur a été mis en service depuis le 08/04/2026. La période dérogatore devrait donc se terminer au 07/10/2026. L'exploitant a cependant indiqué que la réception des nouvelles cuves de résines pourrait être retardée et que son fournisseur annonce une livraison au mois de février ou mars 2027. Il affirme que les anciennes cuves sont en cours de réparation. Si elles peuvent être réparées et remises en fonctionnement, l'osmoseur serait gardé sur place pour dispositif de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'administration d'ici septembre 2026 de tout projet de demande de prorogation du délai d'autorisation temporaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2026, article 2.2
L'exploitant a justifié que les paramètres calcium (Ca2+), sulfates (SO42−) et bicarbonates (HCO3−) des effluents en sortie de site font l'objet de surveillance hebdomadaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2026, article 2.25/5
La surveillance quotidienne du phosphore total incluant les phosphonates a été constatée. L'exploitant a confirmé par courriel que "les kits d’analyse que nous utilisons permettent bien la détection des ions phosphonates."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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