Installation classée à Sainte-Marie-en-Chanois (70310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 15 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005901267
Commune
Sainte-Marie-en-Chanois (70310)
Département
Haute-Saône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 27 juin 2024
SIRET
42181984800043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Il a été constaté que le suivi documentaire de la tour aéroréfrigérante (TAR) n'est pas réalisé depuis plus de 10 ans. Les procédures de gestion de la TAR après dépassement des valeurs de concentrations réglementaire de légionelles ne sont pas à jour. Celles concernant les modalités d’arrêt de la TAR ne sont également pas à jour et sont incomplètes. Il a été constaté de nombreuses mesures montrant la présence de flore interférente ne permettant pas la détermination de la concentration en légionelles dans la majorité des cas. Aucune procédure de gestion en cas de présence de flore interférente n'est rédigée. La stratégie de traitement est basée sur l'utilisation de produits biocide non oxydant favorisant les amibes résistantes et avec potentiellement un impact sur l'environnement. L'exploitant a partiellement justifié cette stratégie. Enfin, la période réglementaire de prélèvement après un arrêt prolongé de la TAR n'est pas respectée. Il résulte de ces constats de nombreuses non-conformités qui font l'objet de demandes d'actions correctives. En revanche, des analyses mensuelles sont réalisées et déclarées dans l'application GIDAF. Ces dernières ne montrent pas de dépassement de la valeur réglementaire de 1000 UFC/L. Concernant les cas de présence de flore interférente, une seconde analyse est réalisée par l'exploitant. Concernant les prescriptions en lien avec le nouveau bâtiment Silos, il a été constaté l'absence de moyen d'extinction (pas d'extincteur, pas de bassin d'eau d'incendie et de rétention). Il a également été constaté l'absence d'accès au Nord du site pour les services de secours. Ces non-conformités font l'objet d'un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure.
19points de contrôle
15avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
La dernière révision de l’AMR a été réalisée le 13/04/2026. Il n’y a pas eu de dépassement des seuils de 1000 et de 100000 UFC/L au cours des 3 dernières années, ni de modification significative de l’installation et de la stratégie de traitement. Toutefois, l'avant dernière version de l'AMR date de 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que la mise à jour doit être réalisée tous les 2 ans ou en cas de vérification d'au moins un critère de l'article susmentionné.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’AMR présente une description du dispositif de refroidissement et des circuits associés. Un schéma de principe montre l'ensemble des circuits de refroidissement du process, toutefois le schéma de principe détaillé de la TAR n'est pas présent. Cette installation fonctionne 330 jours par an. Un arrêt est programmé pendant 3 semaines en août et un autre pendant une semaine au mois de décembre. Ce document montre la présence de plusieurs bras morts et préconise des actions pour éviter la présence d’eau stagnante sur une durée supérieure à 72 h. Il identifie les risques au regard de la gestion documentaire de l’exploitant, de la conception, des conditions d’exploitation, de surveillance et de maintenance de l’installation. L'exploitant indique que le procédé de refroidissement au niveau des machines de production est direct (aspersion d'eau directement sur les moules en aluminium par un réseau de buses). Il indique également l'origine de l'eau d'appoint (eau souterraine). Ces informations et le schéma de principe du fonctionnement de la tour aéroréfrigérante (TAR) ne sont pas présentes dans l'AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prochaine mise à jour de l’AMR devra préciser le mode de refroidissement, l'origine de l'eau d'appoint et un schéma de principe de la TAR et du bassin associé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’AMR préconise un nombre important de recommandations pour supprimer ou réduire les risques identifiés. L’AMR identifie notamment 17 facteurs de risque nécessitant une action immédiate et 26 facteurs de risque majeur nécessitant une action à court terme. L’exploitant a présenté un tableur informatique reprenant l’ensemble des recommandations de l’AMR mais sans indication du délai prévu de réalisation des mesures de réduction du risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit définir les actions correctives à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b
L’exploitant ne dispose pas d’un plan d’entretien présentant les actions de gestion des facteurs de risques identifiées dans l’AMR (seul un plan d’entretien montre des actions de mécanique sur la tour, sans lien avec des mesures visant à réduire le risque de légionelles).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Analyse méthodique des risques
Utilisation de biocides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement datée de 2023 liste les produits utilisés, les modes d’injection et les doses utilisées. L’exploitant injecte 2 fois par semaine 2 produits biocide (BWT CS 3001 et BWT CS 3010) et un produit biodispersant. Les 2 premiers produits sont des biocides non oxydant (BNO). L’exploitant justifie l’emploi de ce type de biocide par le risque d’oxydation des moules aluminium en cas d’emploi de biocide oxydant, car le refroidissement de ces derniers est réalisé par un contact direct de l’eau de la TAR. L’exploitant ne dispose d’aucun document montrant une analyse de l’impact sur l’environnement des produits utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3
L’exploitant dispose d’un plan de surveillance ancien (2008). Il indique une surveillance trimestrielle, les paramètres à suivre Ph, Th, Tac, Fe, CL…, et les valeurs seuils. Les actions correctives correspondantes à chaque paramètre suivi sont définies. La consommation de produit, biocide est surveillée avec également des cibles définies. Ce plan de surveillance ne précise pas les valeurs d'alerte et d'action pour chaque paramètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan de surveillance doit être réalisée sous un délai de 1 mois avec une actualisation des paramètres, des fréquences de surveillance, de leur valeur cible, d’alerte et d’action.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.a--------3.7.I.2.b-------- 3.7.I.1.c
L’exploitant effectue un prélèvement et une analyse des légionelles tous les mois. Le prélèvement est réalisé en référence à la norme FD T 90-522 qui est inscrite dans l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (en date du 18/02/2026). L’exploitant indique que chaque année, il réalise 2 arrêts prolongés de la TAR (3 semaines en août et 1 semaine en décembre). Le démarrage de la TAR suite au dernier arrêt prolongé a été réalisé le 4/01/2026 et le prélèvement pour analyse date du 22/01/2026. La période réglementaire de prélèvement suite à cet arrêt n’est pas respectée. La stratégie de traitement actuelle consistant à réaliser 2 fois par semaine un traitement à l'aide biocide non oxydant, l'exploitant veillera au respect du délai minimum de 48 h avant tout prélèvement pour analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Après chaque arrêt prolongé de la TAR, l'exploitant veillera au respect de la période réglementaire pour effectuer un prélèvement pour analyse de légionelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Surveillance de la concentration en légionelles
Procédures écrites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.1.c
Des procédures datées de 2008 décrivent les actions à réaliser en cas de dépassement des seuils de 1000 et 100000 UFC/L sous forme de synoptique. Des procédures (datées de 2008) d’arrêt immédiat et d’arrêt sous délai précisent les responsabilités et les actions à mettre en œuvre pour mettre à l’arrêt la TAR. Une procédure d’arrêt sous délai prévoit un arrêt sous 3 jours après la détection d’un dépassement de 100000 UFC/L. Ces 2 fiches ne précisent pas les modalités pour réaliser l’arrêt de la tour aéroréfrigérante. (arrêt ventilateur, de la source chaude…) Certaines fiches font référence à l’arrêté ministériel du 13/12/2004 qui est abrogé et mentionnent la tour Jacir qui n’est plus exploitée depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces fiches sont à mettre à jour sous un délai de 1 mois et doivent décrire le mode d’arrêt prévu de la TAR. La procédure d’arrêt sous délai est à supprimer, toutefois l’exploitant a la possibilité hors tout épisode de dépassement, et en cas d’arrêt immédiat de la dispersion d’eau dans des conditions incompatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, d’adresser au préfet les mesures compensatoires qu’il propose de mettre en œuvre en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure à 100000 UFC/L.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.1.a--------3.7.II.1.b-------- 3.7.II.1.c--------3.7.II.1.d--------3.7.II.1.e--------3.7.II.1.f
15/21 La procédure de dépassement du seuil de 100000 UFC/L est ancienne et fait référence à l’arrêté ministériel de 2004. Elle prévoit un prélèvement pour analyse afin de vérifier l’efficacité des actions curatives réalisées mais sans préciser les délais de réalisation (entre 48h et 1 semaine après mise en œuvre des actions). Elle prévoit la transmission des résultats à l’inspection, la mise en place d’une surveillance renforcée (tous les 8 jours) pendant 3 mois et une mise à jour de l'AMR. En revanche, les modalités de redémarrage de la dispersion (qui décide, selon quels critères) ne sont pas présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure relative au cas de dépassement de 100000 UFC/L doit être mise à jour sous un délai d’un mois et intégrer l’ensemble des informations prescrites par l’article susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.2.a--------3.7.II.2.b
La procédure de dépassement du seuil de 1000 UFC/L est ancienne et fait référence à l’arrêté ministériel de 2004. Elle prévoit un prélèvement pour analyse afin de vérifier l’efficacité des actions curatives réalisées mais sans préciser les délais de réalisation (entre 48h et 1 semaine après mise en œuvre des actions). Elle prévoit la transmission des résultats à l’inspection, au bout de trois analyses consécutives mettant en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L et une mise à jour de l'AMR. En revanche, elle indique un prélèvement pour analyse dans les 2 semaines après les actions curatives, ce qui n'est pas conforme à la période prescrite (48h - 1 semaine). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour sous un délai de 1 mois la procédure des actions prévues en cas de concentration comprise entre 1000 et 100000 UFC/L.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Présence de flore interférente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.3
Un tiers des 36 dernières analyses déclarées dans GIDAF montrent la présence de flore interférente ne permettant pas le dénombrement de legionella possible. L’exploitant ne dispose pas de procédure spécifique pour décrire les actions à mener en cas de dénombrement des Legionella pneumophila rendu impossible par la présence d’une flore interférente. Toutefois, les 12 analyses présentées précédemment ont fait l’objet d’une nouvelle analyse des légionelles. Ces dernières n'ont pas été déclarées dans GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prévoir une procédure sous un délai de 1 mois. Les analyses de contrôle réalisées après détection de flore interférente doivent être déclarées dans GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Actions en cas de résultats non conformes
Batiment Silo
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2025, article 3.2
Le compactage et broyage sont situés dans le bâtiment n°2 (bâtiment de production) Seules les big bag (PPE) sont présents dans le bâtiment silo (environ 500 m³ de matière PPE). L’exploitant indique être en réflexion sur l’étude des flux (circulation interne) de l’usine dont le résultat pourrait à terme prévoir le déplacement des 2 broyeurs (PPE et PSE) situés actuellement dans le bâtiment n°2 vers le local qui actuellement comporte le broyeur PSE. La distance d’éloignement du bâtiment SILOS par rapport au bâtiment n°2 est respectée, en revanche le plan présenté par l’exploitant montre une distance de 55 mètres avec la limite du site. La modélisation flumilog ne montre pas de dépassement des flux thermiques à l’extérieur de l’enceinte du site. Les prescriptions de l'article susmentionné ne sont pas respectées. Toute modification notable des conditions d'exploiter doit être adressée au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration de la modification doit être adressée au préfet conformément à l'article R181-46 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2025, article 3.3
Seul un portail pour piéton est en place au Nord du site et en conséquence ne permet l'accès des engins de secours. La prescription n’est pas respectée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2025, article 3.4
La bâche d’eau de lutte contre l’incendie n’est pas présente. L’exploitant souligne la présence d’une incohérence dans le porter à connaissance qui a abouti à la signature de l’arrêté préfectoral complémentaire susvisé: La modélisation Flumilog ne montre pas d’effet thermique sur la structure du bâtiment n°2 (pas d’effet domino), toutefois le calcul du dimensionnement des besoins en eau d’extinction prend en compte sa surface. Il est rappelé à l'exploitant que les arrêtés ministériels du 27/12/2013 (rubrique 2661) et du 15/04/2010 (rubrique 2663) prescrivent l'existence de point d'eau d'extinction d'incendie à 100 mètres au maximum des limites de l'installation, ce qui n'est pas le cas actuellement en absence de la bâche d'eau. Il n’a pas été constaté la présence d’extincteur dans le bâtiment Silos. La présence d'extincteur en remplacement des RIA est un aménagement des articles des arrêtés ministériels susmentionnés. Cet aménagement n’est donc pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer des moyens d’extinction prescrits par l’arrêté préfectoral susvisé sous un délai de 1 mois concernant les extincteurs et de 8 mois concernant la bâche incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2025, article 421/21
Ce bassin de rétention n’est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place le bassin de rétention d’eau d’incendie sous un délai de 8 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b--------3.7.I.2.b
Une fiche descriptive de traitement présente les produits utilisés et leur mode d’injection. Une fiche du traiteur d’eau nommé “synthèse de la stratégie de traitement” montre une justification du traitement choisi par l’exploitant. La stratégie de traitement préventif adopté depuis plusieurs années est 2 traitements chocs hebdomadaires avec 2 biocides non oxydants différents.
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b
Il a été constaté un stock des produits mentionnés dans le document présentant la stratégie de traitement. D’après les consommations indiquées par l’exploitant, les réserves constatées permettent une avance de produit correspondant à 2 mois de consommation. L’exploitant indique connaître le volume nécessaire pour un traitement de choc de l’installation et vérifie que les quantités présentes sont constamment disponibles.18/21
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Le point de prélèvement actuel est situé sur le bac de récupération de l’eau. Il est identifié. Toutefois, le refroidissement étant réalisé directement sur le process (moules aluminium), il serait opportun d’étudier la possibilité d’effectuer le prélèvement en amont de la dispersion d’eau dans le flux d'air au niveau de la tour.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (DC) – Contrôles sur le terrain
Obligation de port d’EPI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4.2
Un panneau est présent a proximité de la TAR.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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