Inspections ICPE

Déchèterie de Bapaume SMAV

Installation classée à Bapaume (62450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007005156
CommuneBapaume (62450)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 7 novembre 2024
SIRET25620407400056

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de contrôles 2024 de la DREAL Hauts-de-France. Elle avait pour but de vérifier les conditions générales d'exploitation du site. Il résulte des constats réalisés sur le site que l'exploitation du site est plutôt bien gérée, mais il apparaît néanmoins nécessaire de prévoir une révision d'une grande partie des procédures qui encadrent de la gestion des déchets et de la sécurité qui n'ont pas été mises à jour depuis plusieurs années.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

PC1

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 2

Thèmes : Situation administrative · Déchet

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité