Installation classée à Saint-Georges-sur-Arnon (36100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0010011928 |
|---|---|
| Commune | Saint-Georges-sur-Arnon (36100) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 26 janvier 2022 |
| SIRET | 52531806900024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un constat d'écart est susceptible de donner lieu à des suites adminsitratives.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/10/2016, article 5
L'exploitant n'a pas adressé au Préfet de l'Indre, au moins trois mois avant la date d'échéance de l'acte de cautionnement solidaire du 12/10/2015 qui a expiré le 24/08/2020, un nouveau document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé afin d'attester du renouvellement des garanties financières.
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Produits chimiques · éolien
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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