Les installations sont à l'arrêt depuis mars 2024. Seuls deux réacteurs de fermentation sont actuellement en fonctionnement. Les mesures des rejets atmosphériques du fermenteur PC2B, réalisées le 25 septembre 2025, démontrent la présence de COVT dans les effluents gazeux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 2 mois, un plan de gestion des solvants pour la période de l'année 2025 pendant laquelle les fermenteurs étaient en fonctionnement.
Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Par courriel du 4 mai 2026 et téléprocédure du 11 mai 2026, l’exploitant a déclaré à l’inspection des installations classées un incendie ayant débuté à 5h du matin environ le 4 mai 2026, au niveau d’un bâtiment contenant des installations à l’arrêt (anciennes salles des machines des tranches 1 à 5). Lors de la visite d’inspection du 7 mai 2026, l’exploitant déclare que : le bâtiment concerné par l’incendie était toujours alimenté en électricité par un transformateur 5 000 volts (EH1) notamment pour l’éclairage du bâtiment ; • l’incendie a démarré au niveau de la galerie technique des tranches 1 et 2, située à environ 7m de hauteur ; • l’incendie s’est propagé au niveau des tranches 3 et 4 pa
Les constats relatifs au contrôle des opérations de maintenance sont confidentiels et amènent l'inspection des installations classées à demander des actions correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 3 mois, les justificatifs du rattrapage du retard en ce qui concerne le taux de réalisation des programmes et tests des systèmes de sécurité (niveau 1 et 2) en 2025.
Arrêté Préfectoral du 21/07/1997, article 5 (partiel), 6.1.2 et 6.1.4 (partiel)
Il convient de se référer aux rapports d'inspection suivants : ST-AVOLD_PROTELOR_2023-02-10_RAPVI_ESU_MCBK_24483 du 15 février 2023 faisant suite à la visite d'inspection du 19 janvier 2023 ; • ST-AVOLD_PROTELOR_2025-03-28_RAPVI_Echeances_Rejets_aqueux_MED_LVL_01107 du 1er avril 2025 faisant suite à la visite d'inspection du 27 janvier 2025 ; • ST-AVOLD_PROTELOR_2025-12-17_RAPVI_02406 du 22 décembre 2025 faisant suite à la visite d'inspection du 27 novembre 2025. • Le préfet a notamment : mis en demeure l'exploitant par arrêté préfectoral n°2023-DCAT-BEPE-65 du 14 mars 2023 de respecter dans un délai de 12 mois certaines dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°97-AG/2-157 du 21
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69 (partiel)
Suite à la visite du 24 février 2025, Il était demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai d'un mois, le rapport d'incident concernant le dépassement en styrène (alerte niveau B) survenu le 13 décembre 2024. La valeur observée était de 86 µg/m3 à 22h46 (seuil du niveau B : 85 µg/m3). Lors de la visite d'inspection du 20 mars 2026, l'exploitant déclare que le sens du vent entre 22h48 et 23h16 le 13 décembre 2026 venait d'ouest-nord-ouest et que par conséquent l'origine de l'alerte ne peut pas provenir des installations TEPF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai d'un mois,
ARKEMA FRANCE — Stratégie de maintenance - planification
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les constats relatifs à la planification de la maintenance sont confidentiels et n'amènent pas d'observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 6 mois : les justificatifs du rattrapage du retard de plan d'entretien préventif 2025 des ouvrages de génie civil soumis à PM2I hors réseaux de collecte (caniveaux et fosses) ; • les justificatifs des actions correctives réalisées pour lever les désordres D3 prévus en 2026•6/7 ; le calendrier des actions correctives prévues pour lever les autres désordres D3, les désordres D2 et les désordres D1. •
Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article point 7.3 de l'annexe I
Lors de la visite d'inspection du 11 mars 2026, l'inspection des installations classées constate, par sondage, sur la base des observations réalisées sur le terrain, que : les copeaux d'usinage (mélanges huileux) sont collectés dans des fûts sur rétention, au niveau du procédé, avant d'être transférés dans une benne située sous un auvent ; • la benne susmentionnée est protégée des intempéries par un auvent et est située sur une zone en enrobée non étanche et sans rétention. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de l'étanchéité de la benne lors de la visite d'inspection ; • les effluents aqueux industriels sont limités (maintenance sur les équipements du procédé notamment) et sont c
ARKEMA FRANCE — Massifs en béton des pieds des bacs RP581, RP582, RP583 et RP882
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6 (partiel)
Lors de la visite d'inspection du 5 mars 2026, l'inspection des installations classées a notamment constaté sur le terrain que : les massifs en béton supportant les pieds du réservoir RP581 sont fissurés et effrités ;• les massifs en béton supportant les pieds du réservoir RP582 sont fissurés.• Par courriel du 20 mars 2026, l'exploitant a précisé que : les réservoirs RP583 et RP882 ainsi que les massifs de ces réservoirs et les cuvettes de rétention de ces réservoirs sont soumis au plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) au titre de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié ; • les réservoirs RP581 et RP582 ainsi que les massifs de ces réservoirs et l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.