Installations classées inspectées à Bazoilles-sur-Meuse
2 installations de Bazoilles-sur-Meuse (88300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Ce constat n'a pas fait l'objet de discussion avec l'exploitant, lors de la visite. Après cette visite, suite à la consultation de l'ar rêté préfectoral d'origine (23 avril 2002), et de l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire (20 juin 2017), il s'avère que le 4ème alinéa de l'arrêté préfectoral de l'article 5.6.3 (reproduit dans la prescription ci-dessus) n'a pas été abrogé. Or, au vu du plan d'exploitation, il n'y a pas de b assin d'orage, tel qu'il était prévu dans le dossie r de demande d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la raison pour laquelle il n'a pas mis en place un bassin d'orage.
Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 1.7 partiel
3/7L'exploitant a transmis à l'inspection un plan d'implantation sous deux formes : - un plan avec des "vues" numérotées se 1 à 18 qui est un plan de localisation des caméras de surveillance - le plan d'implantation qui est par ailleurs visible à l'entrée du bâtiment. Ces plans ne sont pas suffisamment complets. Ils n' indiquent pas, notamment, les limites de propriété donc de l'ICPE. Ils ne sont pas datés donc l'inspection ne peut s'assurer de la date de mise à jour . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'Inspection un plan d' implantation des installations sur lequel figurent les contours (limites) de l'ICPE mis à jour récemment avec une da
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.