Installations classées inspectées à Notre-Dame-de-Bondeville
2 installations de Notre-Dame-de-Bondeville (76960) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Règlement européen du 02/10/2025, article entrée 82.4 en annexe du réglement UE 2025/1988
L'exploitant a changé d'émulseur en 2024. Lors de la visite, il n'a pas été en mesure de préciser quelle stratégie il avait adoptée pour le rinçage de ses équipements en vue de garantir l'absence de persistance de substances per- et polyfluoroalkylées dans son installation (absence de pollu - tion croisée, notamment en cas de réutilisation des mêmes cuves de stockage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera sous 15 jours quelles sont les mesures qu'il a prises au moment du change - ment d'émulseur pour s'assurer de l'absence de pollution croisée de son installation. En cas de doute sur les conditions de rinçage, il fera une analyse du paramètre fluor
L’exploitant de l’usine Colas a présenté en salle les modifications apportées sur le site depuis 10 ans. il rappelle que 3 dossiers de porter-à-connaissance (PAC) ont été transmis à Monsieur le Préfet : en 2015, en 2022 et en 2025. L’exploitant indique que seuls les travaux du PAC de 2025 n’ont pas encore été réalisés. L’inspection a confirmé que les travaux effectués et ceux à venir font évoluer la situation administrative de l’exploitation au regard de la nomenclature des ICPE. Un tableau de classement administratif est présenté en annexe I du rapport et rend compte de l’ensemble des caractéristiques des installations en intégrant les modifications passées (modifications, suppressions d'ac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.