Installation classée à Cayeux-sur-Mer (80410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune suite administrative n'est proposée à ce stade au regard des constats effectués lors de l'inspection. L'exploitant doit transmettre les documents et justificatifs mentionnés dans le rapport.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dossier d'enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2021, article 4
Durant la visite d’inspection, l’exploitant a présenté son programme de surveillance des émissions atmosphériques. Ce programme intègre une partie sur la surveillance des retombées de poussières et précise le nombre de jauges, ainsi que les périodicités de prélèvement associées. L’exploitant a expliqué durant la visite d’inspection que le programme de surveillance était en cours de finalisation. Il a estimé à une semaine le temps nécessaire pour finaliser la rédaction des deux documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le programme de surveillance finalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention émissions de poussières - installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
L’exploitant a présenté durant la visite d’inspection son programme de prévention des émissions de poussières. Le document liste l’ensemble des mesures en place sur le site pour réduire les émissions de poussières, telles que : dispositif de brumisation, aspiration des poussières, capotage des transporteurs, arrosage des pistes, présence de haies ; si nécessaire, un « laquage à la résine » est réalisé sur les stocks. L’exploitant a déclaré durant la visite d’inspection que les installations de dépoussiérage faisaient l’objet d’une vérification annuelle. Il a également précisé que le programme était en cours de rédaction et qu’il serait finalisé sous une semaine. Sur le terrain, l’inspection des installations classées a constaté la présence de brumisateurs en fonctionnement ainsi que de haies en périphérie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées son programme de prévention des émissions de poussières finalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 39
L’exploitant dispose d’un contrat de prestation pour la réalisation des mesures de retombées de poussière. Les prélèvements sont réalisés selon les modalités du contrat et du programme de surveillance de manière inopinée par un prestataire extérieur, sur des mois définis au préalable (février, mai, août et novembre). L’exploitant a présenté un plan d’implantation des jauges et a justifié ses choix. Une jauge est positionnée de manière à mesurer le « bruit de fond », une autre est positionnée en limite de propriété du plus proche voisin.
bilan des résultats de mesures de retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 57
L’exploitant a présenté le tableau de synthèse des résultats du suivi des retombées de poussière. L’inspection a pu constater un dépassement de la valeur limite sur la jauge C2 au quatrième trimestre de l’année 2024. L’exploitant a identifié et analysé les causes de ce dépassement. Il a mis en œuvre des actions correctives, puis a procédé à une nouvelle mesure. Les nouvelles mesures réalisées sur le premier trimestre 2025, présentées par l’exploitant, sont conformes. L’inspection des installations classées rappelle à l’exploitant que l’envoi d’un bilan de la surveillance des retombées atmosphériques doit être effectué une fois par an à l’inspection des installations classées. 7/7
Thèmes : Risques chroniques · bilan des résultats de mesures de retombées de poussières
Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
L’exploitant réalise annuellement une campagne de mesure de ses émissions de poussières issues des 7 émissaires présents sur le site. Il a présenté durant la visite d’inspection le rapport n° 26569136/1.1.2R, qui conclut au respect des valeurs limites de rejets pour les 7 émissaires présents sur le site. Ces mesures ont été réalisées du 13 au 14 mai 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GSM— Cayeux-sur-Mer (80410)4 points de contrôle avec suites administratives
SILMER— Cayeux-sur-Mer (80410)aucune suite administrative proposée
NELFRUIT— Nesle (80190)aucune suite administrative proposée