L'inspection a permis de mettre en évidence le retour à la conformité des installations vis-à-vis du confinement des eaux incendie. Au regard des constats effectués, la mise en demeure peut donc être levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rétention et confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/03/2024, article 1
L'exploitant a procédé à une étude des bassins versants de son site et des différents risques de déversements dans le milieu. Cette analyse a permis d'identifier une vingtaine de points à modifier afin d'assurer la rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie.L'exploitant a transmis un plan des modifications à effectuer sur le site incluant, des batardeaux, des rehausses de murets, des constructions de murets et des obturateurs. Lors de la visite, l'inspection a pu constater, par sondage, la réalisation de ces travaux.Il est à noter que l'exploitant a mis en place, dans les trois exutoires menant au milieu, des obturateurs gonflables déclenchés grâce à un bouton d'urgence situé dans un coffret à proximité de chaque obturateur. Les éléments transmis par l'exploitant et constatés sur site permettent de considérer le retour à la conformité et de lever la mise en demeure du 8 mars 2024 Il appartient à l'exploitant de mettre en place une organisation, en heures ouvrées et hors heures ouvrées, pour s'assurer de la mise en rétention du site en cas d'incident.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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