Inspections ICPE

FOIE GRAS MARTEGOUTE

Installation classée à Salviac (46340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006811634
CommuneSalviac (46340)
DépartementLot
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 46
Inspections listées1 depuis 6 novembre 2025
SIRET44846748000035

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Dispositions générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5

les abords sont correctement entretenus

Thèmes : Risques chroniques · entretien général des installations

Dispositions générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9

Les auto-contrôles sont réalisés. L'exploitant dispose des compte-rendus des interventions

Thèmes : Risques accidentels · installations électriques

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14

Des extincteurs sont présents sur le site et sont contrôlés réguliérement.5/7 un poteau incendie est à proximité immédiate du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut veiller à bien faire marquer l'autocontrôle sur les extincteurs

Thèmes : Risques accidentels · défense incendie

Eaux pluviales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14

les eaux de toiture sont récupérées dans des gouttières et évacuées dans le fossé de route

Thèmes : Risques chroniques · rejet des eaux pluviales

Etapes de l'abattage.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15

La cuve à sang est bien installée au niveau du poste de saigné et le sang fait l'objet d'une collecte spécifique.

Thèmes : Risques chroniques · rejet des eaux sales

Stockage.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > I.

Les produits chimiques sont stockés sur une palette récupératrice

Thèmes : Risques accidentels · stockages des produits chimiques

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 10

Des boites anti-rongeur sont installées sur le site. Un contrat avec une entreprise spécialisée est en cours. Le plan de dératisation est présent dans le dossier de l'installation

Thèmes : Risques chroniques · gestion des nuisibles

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.

Une vanne d'arrêt est présente dans la station de pré-traitement. Une capacité de stockage de 50m3 est présente sur la station.

Thèmes : Risques accidentels · gestion des eaux polluées

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53 > 53.2.

Les bacs de SPAN sont identifiés. Le stockage est réalisé dans un local réfrigéré

Thèmes : Risques chroniques · gestion des sous produits

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 54 > 54.2.

les sous produits sont collectés par une entreprise spécialisée. […] sont établis lors des enlèvements et dispose des informations nécessaires

Thèmes : Risques chroniques · évacuation des sous produits

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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