Installation classée à Pontarlier (25300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La partie blanchisserie du site de l'UNAP a fait l'objet d'un incendie le /2024. Cet incendie n'a touché que la partie blanchisserie du site. L'exploitant prévoit une reconstruction de cette activité. Dans le cadre de son projet de reconstruction l'exploitant doit préciser si un dispositif de sprinklage sera mis en place, et il doit déclarer la cessation d'activité de l'ancienne chaufferie. L'exploitant doit également transmettre son positionnement vis-à-vis des substances rejetées dans ses rejets industriels, mis à jour avec les dernières résultats d'autosurveillance avant l'incendie. Après la mise en service des nouvelles installations, il devra à nouveau transmettre un positionnement qui prenne en compte les nouvelles installations.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/1999, article 16.3
L’exploitant déclare régulièrement les résultats de son autosurveillance de ses rejets industriels sous l’application GIDAF. Les paramètres déclarés sont le débit, le pH, les MES, la DCO et la DBO5. La fréquence de mesure mensuelle est respectée. L’analyse des résultats déclarés depuis la reprise de l'activité après l'incendie uniquement pour le pressing et les deux machines à laver montre des dépassements en concentration pour les paramètres DCO, DBO5 et du pH. La valeur maximale du pH de 8,5 a été dépassée 2 fois avec un pH maximal mesuré de 9,1. La concentration moyenne sur 24 h autorisée de 1 500 mg/l en DCO a été dépassée 5 fois, la concentration moyenne mesurée a atteint 1 700 mg/l en juin 2025. La concentration moyenne sur 24 h autorisée de 500 mg/l en DBO5 a été dépassée 10 fois, la concentration moyenne mesurée a atteint 1 010 mg/l en juin 2025. L'analyse des résultats montre également le respect des flux maximaux pour l'ensemble des paramètres, le débit rejeté étant plus faible. L'exploitant a indiqué que les dépassements en concentration sont liés à la nature des vêtements lavés notamment les vêtements de travail et également à la diminution de l'activité. Il a indiqué que cette situation transitoire devrait perdurer jusqu'à la reconstruction de la partie blanchisserie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les quantités moyennes de linge traité par jour depuis la reprise de l'activité après l'incendie. L'exploitant doit mettre en oeuvre les actions nécessaires pour la mise en conformité de ses rejets sous 12 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 26 et 37
L’arrêté préfectoral du 4 mars 1999 ne réglemente que les macro-polluants. L’exploitant a transmis, en juillet 2021, un positionnement par rapport aux substances listées à l’article 37 de l’arrêté ministériel du 14/01/2011. Ce positionnement s’appuie sur les résultats de l’autosurveillance des années précédentes. Il est basé sur un débit maximal rejet de 150 m³/j. Il montre également que pour les paramètres cuivre, zinc et nonyphénols, le flux rejeté est supérieur à 10 % du flux admissible par le milieu. Les effluents industriels du site sont rejetés dans le réseau communal qui rejoint la STEP de Pontarlier. L’exploitant a indiqué qu’il avait mis à jour son positionnement en prenant en compte les résultats d’autosurveillance des dernières années avant l’incendie. Les rejets aqueux du site sont principalement liés aux tunnels de lavage. Comme déjà indiqué le projet de reconstruction prévoit la mise en place de deux nouveaux tunnels de lavage qui remplaceront les deux tunnels de lavage qui ont été détruits par l’incendie. Les performances de ces deux tunnels de lavage ne sont pas précisément connues. L’exploitant a également indiqué que le projet de reconstruction prévoit un traitement spécifique pour le lavage des vêtements de travail qui devrait permettent d’améliorer les résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le positionnement sur les substances rejetées mis à jour avec les résultats d’autosurveillance avant l’incendie. 11/11 Après la mise en service des nouvelles installations, l’exploitant devra transmettre un nouveau positionnement qui prendra en compte les performances des nouveaux tunnels de lavage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2025, article R.512-69
Un incendie a eu lieu sur le site de l’Unap le 17/08/2024. Cet incendie n'a touché que le bâtiment abritant l’activité blanchisserie de l’installation. Les autres bâtiments du site n’ont pas été impactés par l’incendie. Il a été constaté qu’une partie du bâtiment blanchisserie avait été entièrement démolie. Il est rappelé que l’activité blanchisserie était composée de 2 tunnels de lavage et 2 machines à laver. Ces machines ont été détruites par l’incendie. L’exploitant a indiqué que l’installation de traitement des eaux n’a pas été touchée par l’incendie. L’exploitant a transmis un rapport d’incident le 28/08/2024. L’exploitant a indiqué que les causes de l’incendie étaient toujours indéterminées. L’incendie a entraîné l’arrêt total de l’activité sur le site. L’exploitant a indiqué que la reprise de l’activité de pressing, non touchée par l’incendie, avait eu lieu en septembre 2024. Il a indiqué que 2 nouvelles machines à laver avaient été installées dans le bâtiment de l’activité de pressing. Une activité lavage de linge a ainsi pu reprendre en février 2025, cette activité étant uniquement destinée au lavage de vêtements de travail. Un projet de reconstruction du bâtiment blanchisserie est en cours, voir point suivant.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2025, article R.181-46
L’exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance le 10/06/2025 pour la reconstruction de la blanchisserie. Le projet prévoit la reconstruction du bâtiment abritant l’activité de la blanchisserie à l’emplacement de l’ancien bâtiment. 6/11 L’exploitant a indiqué qu’il venait d’obtenir le permis de construire pour la reconstruction du bâtiment et que les travaux allaient débuter prochainement. La fin des travaux est prévue pour mai 2026, et la reprise de l’activité pour juin/juillet 2026. Dans le nouveau bâtiment seront mis en place 2 nouveaux tunnels de lavage et les 2 nouvelles machines à laver qui sont actuellement dans le bâtiment pressing. L’exploitant a indiqué que les tunnels de lavage qui seront mis en place ne sont pas encore précisément déterminés mais ceux-ci devraient être plus performants et avoir moins d’impact sur l’environnement que les précédents tunnels de lavage. L’exploitant prévoit que la capacité de lavage de linge sera légèrement supérieure à celle actuellement autorisée, il prévoit également une modification des procédés de chauffage (voir point suivant). Au vu du projet de reconstruction et des éléments du dossier, les modifications apportées à l’installation sont considérées comme non substantielles. Le dossier prévoit la mise en place d’un dispositif de sprinklage mais l’exploitant a indiqué que ce dispositif pourrait ne pas être mis en place. Ce dispositif doit être alimenté par le réseau d’eau. L'exploitant a indiqué qu'un test de débit venait d’être réalisé pour s’assurer que le débit est suffisamment pour alimenter le dispositif de sprinklage. La décision de mettre en place un dispositif de sprinklage dépendra des résultats de ce test de débit. Il est rappelé que le dispositif de sprinklage n’est pas réglementairement requis au titre des ICPE pour l'activité de blanchisserie. Si le dispositif de sprinklage n'est pas mis en place, les moyens de lutte contre l’incendie nécessaire au projet devront être revus en conséquence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit préciser si le dispositif de sprinklage sera mis en place ou non, et modifier son dossier de porter à connaissance en conséquence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2024, article 3
Le projet de reconstruction prévoit une augmentation de la capacité de lavage de linge classé sur la rubrique 2340-1 (qui passera de 9,236 t/j à 11,586 t/j). Le projet prévoit également l’ajout de deux activités classées sous les rubriques 2915.2 (procédés de chauffage utilisant des fluides caloporteurs) et rubrique 4441.2 (liquides comburants) liées à la modification des procédés de chauffage. Ces deux activités seront soumises au régime de la déclaration et devront respecter les prescriptions des arrêtés ministériels correspondant à ces deux rubriques. Le projet prévoit le démantèlement de l’ancienne chaudière fonctionnement au gaz. Il est également prévu la mise en place de séchoir et de système de chauffage d’eau, dont la puissance totale sera de 794 kW. Les installations de combustion qui étaient jusqu’à présent soumises au régime de la déclaration ne seront plus classées au titre des ICPE au vu de la nouvelle puissance des installations de combustion. Les activités classées sous les rubriques 2345 et 1978 ne sont pas modifiées par le projet de reconstruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déclarer l’arrêt de l’ancienne chaudière qui était soumise à déclaration sous la rubrique 2910 conformément aux articles R.512-66-1 à 3 du code de l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.