Installation classée à Nouvion-le-Comte (02800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis la dernière inspection, l’exploitant a mis en place un bridage qui ne s’est pas révélé efficace contre la mortalité. L'étude acoustique menée en 2023 ne satisfait pas.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Incident ou accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
L'exploitant affirme que, suite au suivi de mise en service réalisé en 2023, deux cas de mortalité ont été identifiés. Suite à cela, un bridage préventif a été mis en place. Un suivi a été réalisé du 1er août au 31 octobre 2024, et le bridage a été maintenu. Le rapport de contrôle de 2024 fait état de l'absence d'impact significatif. Les mortalités brutes sont moins importantes en 2024 qu'en 2023 pour les chiroptères. Néanmoins le nombre de contact est plus important en 2024 et il y a de nombreuse incertitude dont la difficulté d'identifier les cadavres en période de culture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: Le bridage a amélioré la situation, mais les incertitudes sur le taux de mortalité nécessite de renouveler le suivi des chiroptères entre juin et octobre avec un suvi de la mortalité. La mise en place d’un plan d’action correspondant est attendu ou un renforcement du bridage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.II
Suivi acoustique : Le rapport de l'étude menée en 2023 (mesures réalisées du 12 au 31 octobre 2023) indique qu'il n'y a eu aucun dépassement des seuils réglementaires. L'examen de cette étude met en évidence que : - des valeurs d'incertitude sont importantes et parfois supérieures à la valeur d'émergence nocturne; - la majorité des émergences présentées est négative; - les niveaux résiduels de l'étude acoustique sont différents de ceux du dossier de demande d'autorisation environnementale. Dans ces conditions, l'étude acoustique ne satisfait pas. Suivi de mortalité : Le rapport de 2024 (suivi de fin juillet à fin octobre 2024) indique que les mortalités brutes sont moins importantes que lors du suivi de 2023, tant pour les oiseaux que pour les chiroptères, ce qui pourrait attester de l’efficacité du bridage en place pendant cette période. Pour l’avifaune, la mortalité ne semble pas significative. La mortalité a baissé de façon significative mais existe toujours. Aucune mesure corrective supplémentaire n'a été prise par l’exploitant du parc. Voir la demande n°1 formulée au point de contrôle précédent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 Une nouvelle étude acoustique est nécessaire. Sous 2 mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant justifiera de la commande d'une nouvelle étude acoustique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les éoliennes E2, E8 et E9 ont été inspectées par échantillonnage. Les consignes de sécurité, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution et au risque de chute de glace sont bien affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Le dernier contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et le contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur a été effectué le 24 mars 2025, aucune remarque n’a été signalée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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