Installation classée à Bois-Arnault (27250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Concernant le test de contrôle à réaliser périodiquement pour le paratonnerre à dispositif d'amorçage du silo A (PDA1) pour la vérification des installations foudre, l’exploitant déclare qu’il ne dispose pas de télécommande pour effectuer ce test: Demande n°1 : L’exploitant justifiera que les systèmes de protection foudre en place sur le site permettent de minimiser les risques liés aux impacts de foudre suite aux observations du rapport de vérification des installations foudre du /2025 car l’absence de test est considéré comme un écart par le bureau de contrôle.[Délai : 3 mois]. Demande n°2 : L’exploitant proposera un plan d’actions suite aux conclusions de cette étude, sous 1 mois après sa réalisation.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Vérification des installations électriques et des installations foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.3.1
Installations électriques Les rapports de vérification annuelle des installations électriques du 21/03/2025 et du 21/03/2024 ne mentionnent pas d’observations. Une vérification complète des installations électriques a été réalisée le 21/03/2025 et 21/03/2024. Les comptes-rendus de vérification Q18 délivrés lors de ces visites du 21/03/2025 et du 21/03/2024 concluent que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Lors de la visite d’inspection du 18/04/2023, l’inspection avait constaté que des blocs de secours d’éclairage ne fonctionnaient pas au rez-de-chaussée du silo béton A. En séance, l’exploitant précise que les blocs de secours ont été remplacés par des LED de secours. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté la présence de ces LED de secours en fonctionnement dans le silo A. Zonage ATEX L’inspection a consulté le plan de zones à risques d’incendie et d’explosion des installations, du 20/06/2024. Installations foudre Les rapports de vérification des installations foudre du 19/03/2024 et du 18/03/2025 (vérifications complètes) concluent que l’installation de protection contre la foudre satisfait aux évolutions du site mais que le dossier technique n’a pas été mis à jour selon l’article 17 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié. Ces rapports du 19/03/2024 et du 18/03/2025 indiquent également que l'installation de protection contre la foudre présentent quelques dégradations. A la date du 18/03/2025, quatre observations déjà signalées lors du contrôle du 19/03/2024 étaient mentionnées dans le rapport de vérification des installations foudre du 18/03/2025. Ces observations portent sur le dossier technique ICPE. Elles mentionnent que l'implantation des dispositifs de captures ne correspond pas à celle demandée par l'étude technique foudre. Une mise à jour de l'étude technique foudre est nécessaire afin de valider les choix de l'installateur pour le PDA de la tour non remplacé et le PDA du silo placé de l'autre côté du bâtiment. Les autres observations du contrôle portent sur : le paratonnerre à dispositif d’amorçage PDA1 non testé en l'absence de mise à disposition du dispositif d'essai prévu par le fabricant de ce PDA ainsi que sur la fixation des conducteurs de toiture à reprendre pour le bâtiment B suite à leurs remises à neuf depuis la dernière vér
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 1.2
La société NATUP EX-INTERFACE CEREALES est autorisée par l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2009 à exploiter des silos de stockage de céréales et de grains sur la commune de Bois- Arnault. Le site de Bois-Arnault exerce une activité de stockage d’engrais solides simples (rubrique 4702.2), de mélange d’engrais simples à base de nitrate d’ammonium avec de la dolomie, du calcaire ou du carbonate de calcium (rubrique 4702.3), de mélange d’engrais simples à base de nitrate d’ammonium (rubrique 4702.4), de produits dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2 ( rubrique 4511), de liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1),5/11 à l’exception des boissons alcoolisées (rubrique 4511) et 4510 (Produits dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aigue ou chronique 1). Ces activités sont en dessous du seuil actuel de la déclaration de la nomenclature des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’exploitant indique ne pas avoir connu d’évolutions de ses installations depuis la dernière visite du 21 septembre 2023. Concernant la gestion des stocks des produits dangereux pouvant être présents sur le site, l’exploitant indique que le logiciel de gestion des stocks est paramétré pour tenir compte des quantités autorisées/déclarées dans l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2009. Il explique qu’en cas de demande d’approvisionnement de produits (produits phytopharmaceutiques,…), le logiciel de commande émet un message d’alerte en cas de dépassement possible par rapport aux quantités fixées dans l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2009. Le logiciel de gestion des stocks bloque systématiquement la commande. Aucune commande ne peut donc être déclenchée suite à ce message d’alerte. L’inspection a consulté l’état des stocks du jour de céréales, d'engrais et de produits phytosanitaires. Les quantités présentes sur le site étaient conformes aux valeurs autorisées dans l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2009. Stockage des produits phytopharmaceutiques En séance, l’exploitant indique qu’il n’a pas formalisé de plan de stockage pour les produits phytopharmaceutiques présents dans le bâtiment J car le stockage des produits phytopharmaceutiques évolue en fonction des saisons. Toutefois, il précise qu’il a mis en place un plan de zonage par groupe de risques (produits dangereux pour l’environnement, etc.). associé à un code de couleurs. Visite des installations Le plan de classement des produits phytopharmace
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.1.2
Le personnel de silo est composé d’un chef de silo secondé par un adjoint de silo qui a occupe ce poste depuis 2024. Ainsi, l’exploitant indique qu’en octobre 2024, un nouvel adjoint du chef de silo a été nommé pour seconder le chef de silo. Cet adjoint de silo est employé dans la coopérative NATUP, depuis 7 ans. L’exploitant a présenté le certificat de réalisation du 21/03/2025 relatif à la prévention des risques d’incendie et d’explosion (IEP) de l’adjoint de silo et son certificat individuel professionnel de produits phytopharmaceutiques du 10/10/2024 en cours de validité. En complément de ces formations, l’adjoint de silo a suivi une formation en interne sur les consignes Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE) relatives à ses missions, en octobre 2024. Cette formation a été réalisée par l’animateur QHSE NATUP. L’inspection a consulté également le certificat individuel professionnel de produits phytopharmaceutiques du 19/04/2023 en cous de validité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.1.3
Les consignes/procédures de sécurité sont affichées sur le site. L’exploitant précise que ces procédures et consignes ont été présentées au personnel du silo, le 10 octobre 2024. Dans ce cadre, il a présenté l’attestation de formation de l’adjoint de silo, du 10 octobre 2024. L’exploitant a formalisé une procédure pour assurer le suivi du contrôle visuel du vieillissement des structures des silos A et B. Cette procédure est applicable depuis, le 05/12/2019. L’inspection a consulté les derniers rapports de contrôle visuel du vieillissement des structures des silos A et B du 07/01/2025 et du 28/11/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.1.6
Le site dispose d’un registre d’incidents/accidents. L’exploitant indique qu’il n’y a pas eu d’incidents/accidents survenus depuis la dernière visite d’inspection de 2023. Dans ce cadre, l’inspection a consulté le registre des incidents/accidents du site. Ce registre ne mentionne pas d’incidents survenus sur le site en 2024 et 2025, depuis la dernière visite d’inspection de 2023. L’inspection a rappelé l’obligation (article R512-69 du code de l’environnement) de télédéclaration des incidents/accidents sur le site internet depuis le 01/01/2026 : https://demarches.service- public.gouv.fr/pro_mademarche/DeclarationIncidentAccident/demarche?execution=e1s1 .
Entretien des équipements de sécurité des appareils de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.3.2
10/11 L’exploitant procède chaque année à une maintenance prédictive pour les équipements de sécurité des appareils de manutention pour les silos A et B. L’inspection a consulté les rapports de maintenance prédictive du 18/12/2024 et du 12/12/2025 des silos A et B transmis avant la visite du 10/03/2026. L’exploitant a précisé qu’il établit un plan d’intervention suite aux conclusions du rapport de maintenance prédictive annuelle. Ce rapport de maintenance prédictive classe les constats en fonction des actions à mener selon un degré de priorités. Seuls, les priorités D font l’objet d’un traitement avant la moisson. Dans ce cadre, l’exploitant a présenté les travaux de maintenance réalisés avant la moisson en 2025 suite au rapports de maintenance prédictive du 18/12/2024. Il indique que les actions de maintenance classées D seront traitées avant la moisson de 2026 suite au rapport de maintenance prédictive du 12/12/2025.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque d’incendie et d'explosion
Nettoyage des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.3.3
L’inspection a consulté le registre de nettoyage du site. Ce registre de nettoyage mentionne notamment la date, la durée des opérations de nettoyage et la zone de nettoyage. Le site n’est pas équipé d’une colonne d’aspiration. Toutefois, l’exploitant a indiqué avoir récemment installé un aspirateur industriel pour le nettoyage de ses installations. Il précise que cet aspirateur est ATEX. L’inspection a constaté que cet aspirateur, présent dans le silo A est ATEX d’après son étiquette de marquage ATEX.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque d'incendie et d'explosion
Relevé de températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2009, article 2.3.511/11
Le relevé de températures est consigné dans un registre papier, consulté en séance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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