Inspections ICPE

AXEREAL

Installation classée à Reignac-sur-Indre (37310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010003934
CommuneReignac-sur-Indre (37310)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées3 depuis 28 novembre 2022
SIRET33458078400042

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Installations électriques – ATEX

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

À la demande de l’inspecteur, l’exploitant a présenté les documents suivants : le rapport DEKRA n°127894762401 R001 du 15 octobre 2025, relatif au contrôle 8 octobre 2025 des installations électriques par thermographie infrarouge. Ce rapport fait état d’un écart de niveau 2 (ventilateur 1 - serrage interrupteur, sectionneur et variateur à corriger) et d’une observation relative au niveau d’empoussièrement de l’armoire électrique D du silo et à la nécessité de procéder à une dératisation ; • le compte rendu DEKRA Q18 du 3 avril 2025, relatif à la vérification périodique des installations électriques n°035472432501 R001 réalisée du 2 avril 2025. Ce compte rendu ne fait pas état d’observation. Toutefois, DEKRA mentionne : « Absence de zone ATEX déclarée par l’exploitant » ; • le rapport DEKRA n°035285832401 R002 du 3 décembre 2024, relatif à la vérification des installations électriques réalisée le 15 novembre 2024. Ce rapport fait état de 4 observations récurrentes relatives à l’absence de justificatifs concernant l’adéquation des équipements de thermométrie et des capteurs de niveau installés en zone ATEX, vis-à-vis du zonage retenu. • Les rapports relatifs à la vérification des installations électriques au titre des ICPE réalisée en 2025, ainsi que le suivi formalisé de la levée des écarts susvisés observés par les organismes de contrôle n’étaient pas disponibles. Écart : L’exploitant n’est pas en capacité de présenter le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions du rapport de la vérification des installations électriques au titre des ICPE, à tenir à la disposition de l’inspection des installations classées. Les 4 observations portées sur le rapport relatif à la vérification réalisée en 2024 sont récurrentes. D’autre part, il a été constaté la présence d’une boîte de raccordement électrique ne répondant pas au niveau d’étanchéité requis (défaut d’étanchéité au niveau de deux entrées de câbles - alimentation du détecteur de déport de bande du transporteur d’ensilage TS1 du silo n°1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/11 L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°2. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection les justificatifs relatifs à la levée des observations émises par DEKRA dans ses rapports n°035285832401 R002 du 3 décembre 2024 et n°127894762401 R001 du 15 octobre 2025, ainsi qu’une copie du rapport relatif à

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

L’Analyse du Risque Foudre et l’étude technique foudre ainsi que le carnet de bord des installations de protection contre le risque foudre du site sont tenus à la disposition de l’inspection sur site. À noter le carnet de bord n’est jamais renseigné. La consultation du rapport SOCOTEC du 26 novembre 2024 relatif à la vérification visuelle en date du 12 novembre 2024 de la protection contre le risque foudre n’appelle pas d’observation. L’exploitant a déclaré qu’une nouvelle vérification a été réalisée le 19 novembre 2025 ; le rapport relatif à cette vérification n’est pas disponible. Écart : Le rapport relatif à la vérification des installations de protection contre le risque foudre en date du 19 novembre 2025 n’était pas disponible le 5 décembre 2025. Le carnet de bord n’est jamais renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection une copie du rapport relatif à la vérification des installations de protection contre le risque foudre réalisée par SOCOTEC le 19 novembre 2025.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Moyens de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11

La consultation des procédures d’intervention pour la gestion des situations d’urgence rédigées par l’exploitant appelle les observations suivantes : le risque d’incendie au niveau du magasin de produits phytopharmaceutiques, et le risque ATEX pour le stockage de GNR ne sont pas matérialisés sur les plans annexés au plan d’intervention ; • les stratégies d’intervention en cas de sinistre ne disposent pas de fiches réflexes concernant le pilotage des installations en mode dégradé (intervention du service de maintenance et/ou de la société de maintenance des commandes de la manutention nécessaire pour permettre de fonctionner sans aspiration centralisée, ou tout autre opérations à mettre en œuvre non décrite). • Écart : Le plan de zonage des risques présentés par les installations est incomplet : absence d’identification du risque d’incendie au niveau du magasin de produits phytos, et du risque ATEX pour le stockage de GNR. Le plan d’intervention pour la gestion des situations d’urgence est à compléter avec notamment les fiches réflexes concernant le pilotage des installations en mode dégradé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°5.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des situations d’urgence

Installations de manutention des céréales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15

Le contrôle par sondage du fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage n’appelle pas d’observation. Un état récapitulatif de l’ensemble des contrôles effectués concernant le fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage est joint en annexe du présent rapport. La simulation d’un dysfonctionnement par actionnement manuel du détecteur de déport de bande du transporteur d’ensilage TS1 n’a pas occasionné la mise à l’arrêt du circuit d’ensilage du silo n°1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°7.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 7

Le bureau d’accueil et de distribution des produits « approvisionnement » est implanté à plus de 25 m des silos n°1, 2 et 3 : 44 m des cellules des silos n°1 et 2 ;• 33 m des boisseaux du poste de chargement « route » associé au silo n°2,• 40 m de la tour de manutention du silo n°2.• Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Distances d’isolement

Mesures de protection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10

Le site est délimité : au Nord par les entreprises MEGA PNEUS et TREMBLAY (société de transports et de travaux publics), •8/11 au Sud par les silos de la coopérative AGRIAL, et au-delà par la voie ferrée Tours - Loches,• à l’Ouest par les entreprises YPELEC, METAMORFOSE IMPRESSION et des terrains agricoles, • à l’Est par des terrains agricoles.• Le site AXEREAL de Reignac-sur-Indre est équipé de trois silos de stockage métalliques verticaux accolés les uns aux autres. Un séchoir fonctionnant au gaz naturel est présent à proximité du silo 2. L’étude de dangers d’avril 2001, complétée en juin et décembre 2005, complétée par la synthèse des mesures de protection mises en place et objet du rapport SOCOTEC référencé HAB 8241 V2.0 du 8 juillet 2015, identifie et justifie le dimensionnement des dispositifs de protection (découplage - évents) mis en place au niveau de ces trois silos. Un état récapitulatif du contrôle par sondage concernant la mise en place des mesures de protection au sein des silos n°1, 2 et 3 est joint en annexe du présent rapport. Contrairement aux dispositions de l’article 17 de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2006, le sens d’ouverture des portes de découplage des accès aux galeries de reprises est vers la galerie et non pas vers la tour de manutention. Le dispositif de verrouillage de ces portes est néanmoins renforcé par deux verrous afin d’assurer la tenue à la pression requise. Le découplage au niveau des tours de manutention vis-à-vis des galeries est assuré par des portes dont la fermeture, hors passage, n’est pas assurée au moyen de dispositifs mécaniques. L’évent de la cellule du poste de chargement fer est assuré par la couverture de cette dernière qui est constituée de plaques métalliques (bardage bac acier) et non pas en fibrociment. Le rapport SOCOTEC, référencé HAB 8241 V2.0 du 8 juillet 2015, identifie et justifie le dimensionnement, dont la tenue à la pression, des découplages mis en place au niveau des trois silos. Les prescriptions de l’article 17 de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2006 comportent plusieurs coquilles vis-à-vis des données portées dans l’étude de dangers de 2001, ses compléments dejuin et décembre 2005, et la synthèse des mesures de protection mises en place, objet du rapport SOCOTEC référencé HAB 8241 V2.0 du 8 juillet 2015.

Thèmes : Risques accidentels · Découplage – évents

Surveillance des conditions de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14

Le contrôle par sondage du suivi en continu de la température des grains stockés dans les cellules C13, C20 et C32 appelle les observations suivantes : l’ensemble des cellules dispose d’une sonde dotée de 4 capteurs de température ;• le report du suivi de la température des produits ensilés est assuré en continu, sur un écran implanté dans les bureaux du personnel qui assure le suivi des silos ; • un premier seuil d’alerte fixé à 35°C peut être visualisé sur ce même écran ;• C13 du silo n°1 : 17,19°C ; 20,13°C, les deux autres capteurs sont situés au-dessus du niveau du grain ; • C20 du silo n°2 : 17,26°C ; 26,8°C, les deux autres capteurs sont situés au-dessus du niveau du grain. Cette cellule était en phase de ventilation suite à l’ensilage de produits présentant une température relativement élévée ; • C32, un capteur hors d’usage.• Pas d’écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Situation administrative du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/1991, article 1er

À la demande de l’inspecteur, l’exploitant a présenté un état des stocks indiquant la nature et la quantité précise des produits détenus. Les noms commerciaux des produits sont accompagnés, s’il y a lieu, des noms usuels des produits afin d’être facilement compréhensibles par les services d’incendie et de secours. La répartition, par rubrique des installations classées, des états des stocks fournis, ainsi que les vérifications réalisées à documents consultés sont reportées dans le tableau joint en annexe du présent rapport (diffusion restreinte). La consultation, par sondage, des documents accompagnant les produits détenus ainsi que les fiches de données de sécurité de ces mêmes produits, n’appelle pas d’observation. Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Stockage de produits dangereux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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