Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La crise aviaire a bouleversé le fonctionnement du site (arrêt des reproducteurs depuis presque 1 an) et l'incident sur la station d'épuration a modifié la gestion des effluents. Les orientations stratégiques du groupe (présentation le 16 mars 2023) vont éventuellement entraîner des modifications (arrêt possible de l'élevage sur le site) importantes qui sont impactantes vis-à-vis du fonctionnement actuel. Une actualisation du dossier installation classée est attendue ainsi que le rapport d'incident de la station d'épuration. Le stockage du fumier doit être réalisé dans une plate-forme étanche avec maintien des jus ou entreposé sur la future parcelle d'épandage, si le produit répond aux exigences du programme nitrates. Le respect des meilleures techniques disponibles est indispensable pour une installation relevant de la directive dite IED.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'arrêté d'autorisation indique en annexe II les surfaces autorisées pour l'épandage. L'ajout de […] au plan d'épandage a fait l'objet d'une communication téléphonique mais aucun dossier d'actualisation n'a été déposé. Ainsi, les épandages ont été réalisés sur des surfaces non autorisées et dont l'aptitude n'a pas été déterminée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I II 2°
Le fumier présent sur la partie Sud de la parcelle n° 1369 qui est non cultivée est interdit. Par ailleurs, le tas n'est pas couvert et il existe de petits écoulements latéraux. L'entreposage sur la future parcelle d'épandage est possible sous les conditions qui sont énumérées par le point II 2) de l'annexe I du programme national nitrates. Le tas présent s'apparente à une fumière non étanche et non autorisée. Il est également à noter la présence d'un cours d'eau BCAE à proximité de cet amas et une légère déclivité vers le réseau superficiel. Quelle est l'origine de cet effluent ? Quelle est la date de dépôt de cet effluent ? Sauf erreur de notre part, les animaux reproducteurs produisant du fumier ont été abattus le 4 avril 2022, soit depuis 11,5 mois. Le fumier des animaux abattus ayant normalement été exporté chez un composteur externe.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R 512-69
La station d'épuration n'est plus en activité depuis le mois de mai 2022, faute de production de lisier et une défaillance majeure a été constaté sur le matériel. La vidange complète du bassin d'aération a été effectuée pour remplacer un aérateur et elle vous a permis de constater une absence d'étanchéité de la géomembrane (travaux en cours de finition). Selon vos propos, environ 600 m3 d'effluent (eaux-vannes du personnel et lisier) ont été transférés dans la fosse bateau béton pour conserver la flore bactérienne et le lisier des mâles est également stocké dans cet ouvrage. Cet incident qui impacte directement le mode fonctionnement du site et qui est de nature à porter atteinte au milieu naturel n'a pas été déclaré à nos services. Je vous demande de nous décrire précisément cet incident en précisant les décisions qui ont été prises de manière chronologique et de justifier les travaux réalisés. Le devenir du volume présent dans la fosse bateau sera à aborder.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2019, article 3-10-1
Les résultats de l'année 2021 ainsi que les 4 premiers mois de l'année 2022 montrent la persistance de non-conformités, concernant le critère Azote et Phosphore. À ce jour, la station d'épuration n'est plus en activité, faute de production de lisier (bâtiments d'élevage vides hormis quelques reproducteurs en cages) et elle a connu une défaillance qui a entraîné le remplacement de la géomembrane et d'un aérateur. Selon vos déclarations, les eaux-vannes du personnel du couvoir sont directement rejetées dans la lagune à roseaux après la sortie des assainissements autonomes. Cette pratique est-elle possible (cf. SPANC) ? Le lisier des mâles est dirigé vers la fosse bateau béton que vous avez récupéré, suite à l'arrêt de l'élevage de […]. Une réunion stratégique (16/03/2023) du groupe doit présenter les grandes orientations à prendre afin de maintenir ou non l'élevage, sur le site de La Mésangère. Le devenir de station d'épuration est inconnu pour le moment et les travaux de réparation sont en cours de finition. La récurrence des mauvais résultats de la station, malgré l'ajout de chlorure ferrique et de floculant, démontre la mauvaise maîtrise de l'outil et/ou la non adaptation de la méthode, pour obtenir un rejet conforme, aux exigences de l'arrêté d'autorisation. Une mise en demeure sera proposée à la signature de M. le Préfet, si le choix se porte sur le redémarrage de la station. Dans le cas contraire, il conviendra de déposer un dossier technique, pour préciser le mode de stockage et d'utilisation des effluents de l'élevage et des eaux-vannes du personnel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · suivi de la station d’épuration
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
La fosse bateau de 1 000 m 3 réels qui est utilisée pour le stockage du lisier des mâles et des boues liquides en phase de traitement (produit issu de la station d'épuration défaillante) ne dispose pas de couverture. La meilleure technique 16 b 3 (cf. dossier de réexamen) n'est pas respectée. Le dispositif doit être mis en place dans la mesure ou le contenu est considéré comme un effluent et non une boue de station.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2019, article 3-10-1
Les modifications apportées au fonctionnement de l'installation (ajout de repreneurs, modification du mode de logement des canes reproductrices, démolition du poulailler "Poirière" pour le rangement du matériel, reprise de surface (ex. […], etc...) constituent des modifications qui sont à déclarer. En fonction des orientations du groupe avec le maintien ou non de l'élevage, un dossier technique de mise à jour sera à déposer pour modifier l'arrêté d'autorisation ou abroger celui-ci, si la capacité devient inférieure à 30 000 animaux. La gestion des effluents ainsi que les eaux-vannes du personnel du couvoir seront à traiter de manière séparée ou commune en fonction du choix qui sera opéré. Dans la première option, il faudra s'assurer que le traitement par lagune à roseaux est suffisant et qu'il soit autorisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · changement de l’installation et de son fonctionnement
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est équipé de voies carrossables et l'accessibilité aux engins de secours y est aisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les abords du bâtiment de stockage (parcelle 1369) sont désormais nettoyés et les déchets ont été évacués. Les matières restantes sont correctement entreposées. L'ancien poulailler est démonté, l'ancien matériel a été évacué ou rangé et la structure a été totalement démontée. Un amas de tôles est présent au milieu de la parcelle n° 1750 et il faudra prévoir son évacuation. Dans le cadre de la restructuration du couvoir, il est prévu de procéder au démontage et à l'évacuation des matières contenant de l'amiante ; les entreprises doivent être habilitées et les éléments justificatifs seront à conserver sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP n'est pas effectuée et vous disposez de 15 jours pour effectuer celle-ci. Au regard de la situation sanitaire de l'année écoulée, il faudra prendre en compte le niveau d'activité de l'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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