Installation classée à Les Monts-Verts (48200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006603941 |
|---|---|
| Commune | Les Monts-Verts (48200) |
| Département | Lozère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mai 2024 |
| SIRET | 79479727400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant s'est remis en conformité par rapport aux écarts constatés lors de l'inspection précédente. Un merlon a été mis en place en bordure du site, permettant de contenir et de rediriger les eaux de ruissellement à l'intérieur du site au niveau du bassin de décantation. De plus, les documents nécessaires à la traçabilité des déchets inertes admis sur site ont été mis en place, notamment : la procédure d'acceptation préalable a été réalisée ;• le document préalable a été mis en place ;• l'accusé d'acceptation est en cours de mise en place ;• le registre d'admission a été créé et est en cours de mise en place pour remplacer l'ancien registre. • De plus, l'exploitant a créé un compte sur TRACKDECHETS.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2010, article 6.2
Il est présenté le ticket de tir du 6 juillet 2020, indiquant 3 mesures de vitesses pondérées conformes (L : 3,88 mm/s, T : 1,43 mm/s, V : 1,03 mm/s). Ces mesures datant de 5 ans, le prochain tir de mine devra faire l’objet d’une nouvelle mesure de vibration.
Thèmes : Risques chroniques · tir de mine
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2010, article 3.5
L'inspection constate que la mise en place d'un merlon en bordure du site permet de contenir toutes les eaux provenant des zones détaillées à l'article 3.5 de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021. Auparavant, ces eaux étaient partiellement rejetées hors de la carrière sans être collectées par le bassin de décantation. Désormais, elles sont redirigées vers le bassin de décantation, qui est le point le plus bas de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · eaux de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Il est présenté une procédure d’acceptation préalable disposant des éléments d’appréciation nécessaires.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Il est présenté le document préalable complété pour la communauté de communes La Montagne, principal apporteur de déchets. Ce document inclut l'ensemble des éléments mentionnés à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. L’exploitant déclare également qu’il n’accepte plus les artisans, car les procédures ne leur sont pas adaptées.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Il est présenté un carnet pour la traçabilité des acceptations de déchets sur site, celui-ci mentionne la quantité des déchets admis en tonnes et la date de réception. Cependant, il n'est pas délivré d'accusé d'acceptation au producteur des déchets. A la suite de l'inspection, l'exploitant a passé commande d'un nouveau carnet permettant la délivrance d'un accusé d'acceptation, qui sera mis en place en septembre.7/8 Ce point pourra faire l'objet d'un futur contrôle.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Il est présenté un registre d’admission conforme aux éléments demandés par l’article 9 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Ce registre est en cours d’implémentation et devrait être opérationnel en septembre 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43-1
L'exploitant a créé un compte sur TRACKDECHETS, qui a remplacé le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) depuis leur fusion en mai 2025.
Thèmes : Situation administrative · traçabilité des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.