Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/05/2026, article R. 512-39-3
L’exploitant a transmis le rapport par GEOTEC (numéro d’affaire 2010/6821/ORLNS) en date du 31 mars 2011, qui complète les résultats de diagnostic précédemment obtenus par les bureaux d’études Antea (2006) et Arcadis (2009). Le travail préliminaire d’Antea en 2006 (référence rapport A 43585/A) avait eu pour objectif de recenser les zones potentielles de pollution après la liquidation du site en 2002. Les zones listées ci-après, réparties entre la partie "relais" (zone d’entreposage) et la partie "fonderie" (zone de production) ont été définies par ANTEA comme zones à pollution potentielle (voir carte en annexe) : la zone de stockage du coke• le local « peintures »• le local « huiles »• les cuves de fuel• une zone de dépôt de fûts• les zones de stockage des transformateurs• À la suite des investigations réalisées par ANTEA en 2006, ARCADIS a été mandaté en 2009 afin de compléter le diagnostic environnemental du site. Les investigations ont porté sur les sols, les eaux souterraines ainsi que les sédiments de "la Blaise". Ce cours d'eau s’écoule en périphérie du site, son cours avait été dévié afin de desservir les installations de la fonderie durant la période d’exploitation. Les résultats des investigations peuvent être résumés comme suit : -Dans les sols : les investigations ont mis en évidence un impact significatif en hydrocarbures au droit de l’atelier de réparation et d’une cuve aérienne. Des teneurs en éléments traces métalliques (ETM) ont également été relevées dans les remblais. Par ailleurs, des traces de perchloroéthylène (PCE) et de trichloroéthylène (TCE) ont été détectées. - Dans les eaux souterraines : la nappe, rencontrée à environ 3 mètres de profondeur, présente des concentrations en éléments traces métalliques, notamment en plomb (Pb) et en nickel (Ni). De faibles concentrations en hydrocarbures totaux (HCT inférieures à 2 mg/L) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP à hauteur de 0,12 µg/L) ont également été mesurées. - Dans les sédiments de "la Blaise": les analyses ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux pouvant atteindre 350 mg/kg ainsi qu’en hydrocarbures aromatiques polycycliques jusqu’à 2,74 mg/kg. En 2011,GEOTEC a réalisé un diagnostic complémentaire ciblé sur les zones d’intérêt identifiées lors des investigations précédemment conduites par Arcadis. Les investigations ont porté sur les secteurs suivants : les cuves n° 1 à 4, le local de stockage des huiles ainsi que les emplacements des fûts n° 3
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L'exploitant a transmis le rapport en date du 31/03/2011 par Géotec Environnement ( Dossier N° 2010/6821/ORLNS) au sein duquel des objectifs de réhabilitation ainsi qu'un plan de gestion ont été proposés. Le plan de gestion est scindé en deux parties: une première série de mesures a été proposée pour la partie " Relais" du site et une seconde série proposée pour la partie "Fonderie". Ci-dessous les principales mesures de gestion proposées pour chacune de ces parties du site. Principales mesures de gestion proposées pour la partie "relais" du site Les investigations réalisées sur la zone " relais " mettent en évidence la présence, dans les remblais, de pollutions en éléments traces métalliques (ETM), hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une pollution ponctuelle en hydrocarbures a également été identifiée au droit du hangar. Afin de maîtriser les risques associés à ces pollutions, les mesures de gestion suivantes sont retenues : au droit des futurs bâtiments, les usages projetés devront permettre d’éviter le contact direct avec les remblais impactés, notamment par la mise en œuvre d’un système de dallage de type radier ; •6/7 au droit des espaces verts, les remblais impactés devront être recouverts par une couche de terres végétales d’une épaisseur comprise entre 50 cm et 1 m ; • des investigations complémentaires devront être réalisées afin de préciser la gestion des composés volatils. • Principales mesures de gestion proposées pour la partie "Fonderie" Une pollution en ETM ainsi qu'en HAP volatils avait été caractérisée dans les remblais. Dans les sols en place (non-remblais), des pollutions en HCT non volatils ont été identifiées au droit du hangar (ancienne zone de cuves) et de l’atelier de réparation. S'agissant des pollutions non volatiles dans les remblais, les mesures de gestion retenues sont les suivantes : au droit des futurs bâtiments, les usages projetés devront intégrer la réalisation de radiers d’épaisseur suffisante afin d’éviter les contacts directs avec les matériaux impactés ; • au droit des espaces verts, les remblais impactés devront être recouverts par une couche de terres saines d’une épaisseur comprise entre 50 cm et 1 m. Un géotextile devra être mis en place afin d’assurer la séparation des matériaux. Par ailleurs, des analyses des terres d’apport devront être réalisées afin de vérifier leur compatibilité avec les usages projetés. • S'agissant des pollutions volatiles dans les remblais , des étu
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L’agglomération de Dreux, en sa qualité de maître d’ouvrage, a transmis le rapport de fin de travaux référencé VR/JFN/QM - 9M3050p, établi par Ortec Groupe et daté du 12/09/2014. Selon ce document, les travaux de dépollution réalisés ont consisté en : la purge des zones impactées, comprenant l’excavation, le tri et l’évacuation de 357 tonnes de terres polluées. Parmi ces matériaux, 78 tonnes ont été orientées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), tandis que 331,6 tonnes ont été dirigées vers une filière de dépollution spécialisée (Biocentre EMTA à Issou) ; •7/7 l’excavation, le tri et l’évacuation de 1 292 tonnes de déblais inertes vers le site de Flonville, en filière de stockage de classe 3 ; • le régalage d’environ 3 150 m³ de sables issus de fonderie ;• le recouvrement des sols par une couche de terres saines d’une épaisseur comprise entre 30 et 40 cm. À cet effet, 1 950 m³ de terres provenant du site et 7 899 m³ de terres d’apport externe ont été mis en œuvre. • Constat: Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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